Résultats de la recherche - Assemblée nationale

18639 résultats trouvés

Question écrite n° 642 de M. Didier Le Gac: Date de dépôt : 08/10/2024; retraites : régimes autonomes et spéciaux - Majoration des pensions de retraite des personnes ayant perçu l'AVPF - Majoration des pensions de retraite des personnes ayant perçu l'AVPF
Question écrite n° 467 de M. Philippe Juvin: Date de dépôt : 08/10/2024; médecine - Principe de territorialité appliqué aux téléconsultations - Principe de territorialité appliqué aux téléconsultations
Question écrite n° 586 de Mme Josiane Corneloup: Date de dépôt : 08/10/2024; professions de santé - Métier de perfusionniste en France - Métier de perfusionniste en France
Question écrite n° 713 de M. Aurélien Saintoul: Date de dépôt : 08/10/2024; sports - Racisme et groupuscules d'extrême-droite dans les stades de football - Racisme et groupuscules d'extrême-droite dans les stades de football
Question écrite n° 689 de Mme Delphine Lingemann: Date de dépôt : 08/10/2024; sécurité des biens et des personnes - Recrudescence de vols de câbles électriques - Recrudescence de vols de câbles électriques
Question écrite n° 541 de M. Théo Bernhardt: Date de dépôt : 08/10/2024; pharmacie et médicaments - Gaspillage des médicaments lié aux dates de péremption - Gaspillage des médicaments lié aux dates de péremption
Question écrite n° 477 de M. Philippe Gosselin: Date de dépôt : 08/10/2024; mort et décès - Manque de médecins pour constater les décès à domicile - Manque de médecins pour constater les décès à domicile
Question écrite n° 434 de Mme Sylvie Ferrer: Date de dépôt : 08/10/2024; lieux de privation de liberté - Téléphonie en prison - Téléphonie en prison
Question écrite n° 491 de Mme Mereana Reid Arbelot: Date de dépôt : 08/10/2024; outre-mer - Continuité territoriale intérieure en outre-mer - Continuité territoriale intérieure en outre-mer
Question écrite n° 511 de M. Thibault Bazin: Date de dépôt : 08/10/2024; personnes handicapées - Accueil des enfants porteurs de troubles du neurodéveloppement (TND) - Accueil des enfants porteurs de troubles du neurodéveloppement (TND)