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Question écrite n° 16400 de Mme Bérengère Poletti
Date de dépôt : 29/01/2019
sécurité routière - Bilan statistique des voitures-radars - Bilan statistique des voitures-radars
Question écrite n° 36514 de M. Pascal Brindeau
Date de dépôt : 23/02/2021
commerce extérieur - Conséquences des surtaxes douanières américaines sur la viticulture française - Conséquences des surtaxes douanières américaines sur la viticulture française
Question écrite n° 38770 de Mme Nicole Trisse
Date de dépôt : 11/05/2021
consommation - Encadrement de la prospection commerciale par téléphone - Encadrement de la prospection commerciale par téléphone
Question écrite n° 14789 de M. Anthony Cellier
Date de dépôt : 04/12/2018
gendarmerie - Temps de traitement d'analyse de prélèvements génétiques (ADN) - Temps de traitement d'analyse de prélèvements génétiques (ADN)
Question écrite n° 8102 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 08/05/2018
administration - Dysfonctionnements du plan préfecture nouvelle génération - Dysfonctionnements du plan préfecture nouvelle génération
Question écrite n° 11881 de M. Éric Straumann
Date de dépôt : 04/09/2018
ambassades et consulats - Moyens affectés et indemnité de résidence du consul général de Los Angeles - Moyens affectés et indemnité de résidence du consul général de Los Angeles
Question écrite n° 38336 de Mme Sandrine Josso
Date de dépôt : 20/04/2021
pharmacie et médicaments - Généralisation de la consommation de psychotropes chez les jeunes - Généralisation de la consommation de psychotropes chez les jeunes
Question au Gouvernement n° 4643 de M. Pascal Bois
Date de dépôt : 05/01/2022
élus - Menaces et agressions à l'égard des élus - Menaces et agressions à l'égard des élus
Question écrite n° 40731 de M. Victor Habert-Dassault
Date de dépôt : 17/08/2021
justice - Organisation des états généraux de la justice - Organisation des états généraux de la justice
Question écrite n° 11447 de Mme Valérie Beauvais
Date de dépôt : 31/07/2018
taxe sur la valeur ajoutée - TVA - Bâtiment - TVA - Bâtiment