822810 résultats trouvés
- Dossier législatif - Renforcer l’efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par le locataire
- Dossier législatif - La privatisation de La Française des jeux
- Dossier législatif - Ratification de l’ordonnance n° 2024-153 du 28 février 2024 relative à la gestion du risque climatique en agriculture en outre-mer
- Dossier législatif - Garantir le droit à l’avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
- Dossier législatif - Permettre un étalement plus flexible des paiements d'impôt sur le revenu pour soulager les contribuables
- Dossier législatif - Élargir l'obligation de formation aux gestes de premiers secours
- Dossier législatif - Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à instituer une réserve opérationnelle de l'éducation nationale
- Dossier législatif - Évaluation de l’impact de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire
- Dossier législatif - Procédure de ratification de l'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats