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- Date de dépôt : 05/04/2022
- fonctionnaires et agents publics - Situation des personnels des chambres de métiers et de l'artisanat - Situation des personnels des chambres de métiers et de l'artisanat
- Question écrite n° 5624 de M. Jean-Pierre Vigier
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- Question écrite n° 7880 de M. Luc Carvounas
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- Question écrite n° 33069 de M. Olivier Falorni
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- agriculture - aides aux agriculteurs - aides aux agriculteurs
- Question écrite n° 20872 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 25/06/2019
- retraites : généralités - Baisse du pouvoir d'achat - Retraités de l'artisanat et du commerce de proximité - Baisse du pouvoir d'achat - Retraités de l'artisanat et du commerce de proximité
- Question écrite n° 7804 de Mme Nadia Ramassamy
- Date de dépôt : 24/04/2018
- outre-mer - Problématique de la leucose bovine à La Réunion - Problématique de la leucose bovine à La Réunion
- Question écrite n° 20438 de Mme Valérie Lacroute
- Date de dépôt : 18/06/2019
- collectivités territoriales - Assouplissement de la législation des artisans forains - Assouplissement de la législation des artisans forains
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