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Question écrite n° 18837 de Mme Marielle de Sarnez
Date de dépôt : 16/04/2019
enseignement supérieur - Reconnaissance des diplômes d'études musicales (DEM) - Reconnaissance des diplômes d'études musicales (DEM)
Question au Gouvernement n° 1558 de M. Stéphane Demilly
Date de dépôt : 17/01/2019
maladies - dépistage du cancer du poumon - dépistage du cancer du poumon
Question écrite n° 32343 de M. Mansour Kamardine
Date de dépôt : 22/09/2020
outre-mer - Développement économique régional de Mayotte - Développement économique régional de Mayotte
Question écrite n° 27040 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 03/03/2020
aménagement du territoire - Démétropolisation DGFip dans la Manche - Démétropolisation DGFip dans la Manche
Question orale sans débat n° 1298 de M. Brahim Hammouche
Date de dépôt : 23/02/2021
eau et assainissement - Mise en conformité du système d'assainissement des bassins mosellans - Mise en conformité du système d'assainissement des bassins mosellans
Question écrite n° 35609 de Mme Agnès Thill
Date de dépôt : 19/01/2021
enseignement - Modalités de contrôle des écoles hors contrat - Modalités de contrôle des écoles hors contrat
Question écrite n° 17751 de M. Frédéric Barbier
Date de dépôt : 12/03/2019
pharmacie et médicaments - Remboursement des traitements homéopathiques - Remboursement des traitements homéopathiques
Question écrite n° 37865 de M. Charles de la Verpillière
Date de dépôt : 06/04/2021
enseignement - Prévention des risques de phobies scolaires - Prévention des risques de phobies scolaires
Question écrite n° 9453 de M. Gilles Le Gendre
Date de dépôt : 19/06/2018
consommation - Services d'écoutes téléphoniques surtaxés - Services d'écoutes téléphoniques surtaxés
Question orale sans débat n° 1656 de Mme Isabelle Rauch
Date de dépôt : 25/01/2022
formation professionnelle et apprentissage - Besoins en formation professionnelle dans le bassin franco-luxembourgeois - Besoins en formation professionnelle dans le bassin franco-luxembourgeois