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- Amendement n° 21 - RENDRE ACCESSIBLE À TOUS LES ÉTUDIANTS LE REPAS À 1 EURO - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 519
- Date de dépôt : 03/12/2024
- Amendement de Mme Keloua Hachi, rapporteure - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro)
- Question écrite n° 2493 de M. Christophe Marion
- Date de dépôt : 03/12/2024
- énergie et carburants - Révision du barème MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois - Révision du barème MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois
- Question écrite n° 2479 de Mme Tiffany Joncour
- Date de dépôt : 03/12/2024
- énergie et carburants - Demande de révision barème de l'aide MaPrimeRénov', chauffage au bois - Demande de révision barème de l'aide MaPrimeRénov', chauffage au bois
- Question écrite n° 2492 de Mme Laetitia Saint-Paul
- Date de dépôt : 03/12/2024
- énergie et carburants - Révision du barème de l'aideMaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois - Révision du barème de l'aideMaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois
- Question écrite n° 2487 de M. Jonathan Gery
- Date de dépôt : 03/12/2024
- énergie et carburants - Révision du barème de l'aide MaPrimeRenov concernant le chauffage au bois - Révision du barème de l'aide MaPrimeRenov concernant le chauffage au bois
- Question écrite n° 2543 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 03/12/2024
- fonctionnaires et agents publics - Répartition départementale des hautes rémunérations de la fonction publique - Répartition départementale des hautes rémunérations de la fonction publique
- Question écrite n° 2655 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 03/12/2024
- sécurité routière - Réglementation relative à l'assurance obligatoire des véhicules et PM - Réglementation relative à l'assurance obligatoire des véhicules et PM
- Amendement n° 15 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
- Date de dépôt : 03/12/2024
- Amendement de M. Fuchs - Article 3 - Adopté
- Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
- Amendement n° 31 - POUR PLUS DE SPORT ET MOINS DE SUCRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 558
- Date de dépôt : 03/12/2024
- Amendement de M. Sother, rapporteur - Après l'article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Pour plus de sport et moins de sucre)
- Amendement n° 25 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
- Date de dépôt : 03/12/2024
- Amendement de M. Fuchs - Article 5 - Adopté
- Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
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