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Texte adopté n° 304 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Taxe sur les services numériques et impôt sur les sociétés)
Texte adopté n° 313 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Office français de la biodiversité)
Texte adopté n° 312 - Proposition de loi organique, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires)
Texte adopté n° 318 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Restauration de Notre-Dame de Paris)
Texte adopté n° 322 - Proposition de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles)
Texte adopté n° 329 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024)
Texte adopté n° 328 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Collectivité européenne d'Alsace)
Texte adopté n° 321 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, de transformation de la fonction publique: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Transformation de la fonction publique)
Texte adopté n° 331 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, d'orientation des mobilités: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Orientation des mobilités (LOM))
Texte adopté n° 336 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tchad relatif aux services aériens et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Angola relatif aux services aériens: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Accord avec le Tchad et l'Angola sur les services aériens)