10332 résultats trouvés
- Amendement n° 160 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 11/10/2024
- Amendement de Mme Vidal - Après l'article 14 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Amendement n° 304 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 11/10/2024
- Amendement de M. de Courson, rapporteur général et Mme Gérard - Après l'article 3 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Amendement n° 48 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 11/10/2024
- Amendement de M. Jolivet - Après l'article 3 - Retiré
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Amendement n° 202 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 11/10/2024
- Amendement de M. Causse, M. Mazaury, M. Fait, Mme Spillebout, Mme Riotton et M. Buchou - Après l'article 3 - Non soutenu
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Amendement n° 15 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 11/10/2024
- Amendement de Mme Duby-Muller - Après l'article 4 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Amendement n° 31 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 11/10/2024
- Amendement de Mme Louwagie, Mme Dalloz, M. Nury et M. Rolland - Après l'article 3 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Amendement n° 47 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 11/10/2024
- Amendement de M. Fabrice Brun, M. Ceccoli, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgras, M. Boucard, Mme Sylvie Bonnet, M. Le Fur, M. Descoeur, M. Brigand et M. Ray - Après l'article 3 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Amendement n° 305 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 11/10/2024
- Amendement de M. Frébault - Après l'article 3 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Amendement n° 284 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 11/10/2024
- Amendement de M. Frébault, Mme Sanquer, Mme Reid Arbelot, M. Metzdorf, Mme Youssouffa et Mme Panonacle - Après l'article 3 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Amendement n° 311 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 11/10/2024
- Amendement de M. Frébault - Après l'article 3 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats