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- Date de dépôt : 28/05/2024
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- Question écrite n° 18066 de Mme Lisa Belluco
- Date de dépôt : 28/05/2024
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- Question écrite n° 18039 de Mme Annick Cousin
- Date de dépôt : 28/05/2024
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- Date de dépôt : 28/05/2024
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- Date de dépôt : 28/05/2024
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- Question écrite n° 18222 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 28/05/2024
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- Question écrite n° 18068 de M. Bertrand Bouyx
- Date de dépôt : 28/05/2024
- élections et référendums - Coût et gestion de panneaux électoraux pour les communes - Coût et gestion de panneaux électoraux pour les communes
- Question écrite n° 18219 de M. Guy Bricout
- Date de dépôt : 28/05/2024
- sécurité sociale - Utilisation de l'IA au cours des contrôles diligentés par l'URSSAF - Utilisation de l'IA au cours des contrôles diligentés par l'URSSAF
- Question écrite n° 18208 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 28/05/2024
- sécurité des biens et des personnes - Personnes diabétiques souhaitant devenir sapeurs-pompiers volontaires - Personnes diabétiques souhaitant devenir sapeurs-pompiers volontaires
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