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Amendement n° 91 - CHOIX DU NOM ISSU DE LA FILIATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4921: Date de dépôt : 26/01/2022; Amendement de M. Bazin - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom)
Amendement n° 89 - CHOIX DU NOM ISSU DE LA FILIATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4921: Date de dépôt : 26/01/2022; Amendement de M. Le Fur - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom)
Amendement n° 56 - RELATIVE AUX LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - Nouvelle Lecture - n° 4924: Date de dépôt : 26/01/2022; Amendement de M. Mesnier - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
Amendement n° 55 - RELATIVE AUX LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - Nouvelle Lecture - n° 4924: Date de dépôt : 26/01/2022; Amendement de le Gouvernement - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
Amendement n° 15 - LUTTE CONTRE LA POLLUTION PLASTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4827: Date de dépôt : 25/01/2022; Amendement de M. François-Michel Lambert, rapporteur - Après l'article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique)
Amendement n° 11 - LUTTE CONTRE L'EXCLUSION FINANCIÈRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4852: Date de dépôt : 25/01/2022; Amendement de M. Charles de Courson, rapporteur - Article 3 - Retiré; Voir le dossier (Lutte contre l’exclusion financière et plafonnement des frais bancaires)
Amendement n° 17 - LUTTE CONTRE LA POLLUTION PLASTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4827: Date de dépôt : 25/01/2022; Amendement de M. François-Michel Lambert, rapporteur - Après l'article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique)
Amendement n° 8 - VOTE PAR CORRESPONDANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3039: Date de dépôt : 25/01/2022; Amendement de M. Orphelin - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Vote par correspondance)
Amendement n° 16 - LUTTE CONTRE LA POLLUTION PLASTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4827: Date de dépôt : 25/01/2022; Amendement de M. François-Michel Lambert, rapporteur - Après l'article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique)
Amendement n° 12 - LUTTE CONTRE L'EXCLUSION FINANCIÈRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4852: Date de dépôt : 25/01/2022; Amendement de M. Charles de Courson, rapporteur - Après l'article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre l’exclusion financière et plafonnement des frais bancaires)