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Compte rendu de réunion n° 24 - Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Date de réunion : 27/03/2024
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Ara Aprikian, directeur général adjoint des contenus du groupe TF1, de M. Thomas Courcelle, directeur de la conformité des programmes du groupe TF1, de M. Yann Barthès, gérant de Bangumi, producteur et animateur de Quotidien, de M. Laurent Bon, gérant de Bangumi, producteur de Quotidien, et de M. Julien Bellver, journaliste et chroniqueur pour Quotidien
Compte rendu de réunion n° 47 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 27/03/2024
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jérémie Pellet, directeur général d'Expertise France.
Compte rendu de réunion n° 63 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 27/03/2024
  1. Examen de la proposition de loi constitutionnelle pour un article 49 respectueux de la représentation nationale (n° 940) (M. Jérémie Iordanoff, rapporteur) ;
  2. Examen de la proposition de loi portant dépénalisation de l'accès à la nature (n° 1835) (Mme Lisa Belluco, rapporteure) ;
  3. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire (n° 2384) (M. Olivier Serva, rapporteur) ;
  4. Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative au renforcement de la sûreté dans les transports (n° 2223) ;
  5. Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi de M. Jean Terlier et plusieurs de ses collègues relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (n° 2033).
Compte rendu de réunion n° 51 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 27/03/2024
  1. Audition conjointe, ouverte à la presse, de M. Alex Berger, président de TOP (The originals productions) (producteur du Bureau des légendes), de M. Nathanaël Karmitz, président du directoire du groupe mk2 et de M. Pierre Bellanger, président du groupe Skyrock (propriétaire de SkyrockPLM), sur l'apport de la culture à l'esprit de défense.
  2. Désignation d'un rapporteur sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (n°2326).
N° 2405 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à rendre obligatoires les « tests PME »
Date de dépôt : 27/03/2024
Voir le dossier (Proposition de loi visant à rendre obligatoires les « tests PME »)
N° 2414 - Proposition de résolution de M. Éric Pauget visant à lutter contre la disparition des abeilles et à sauver les apiculteurs français
Date de dépôt : 27/03/2024
Voir le dossier (Lutter contre la disparition des abeilles et sauver les apiculteurs français)
N° 2412 rapport - Rapport de Mme Mereana Reid Arbelot sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord global dans le domaine du transport aérien entre les États membres de l'association des nations de l'Asie du sud-est, et l'Union européenne et ses États membres (n°2253).
Date de dépôt : 27/03/2024
Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord global dans le domaine du transport aérien entre les États membres de l'association des nations de l'Asie du sud-est, et l'Union européenne et ses États membres)
N° 2408 rapport - Rapport de M. Nicolas Thierry sur la proposition de loi de M. Nicolas Thierry et plusieurs de ses collègues visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (2229).
Date de dépôt : 27/03/2024
Voir le dossier (Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS))
N° 2409 rapport - Rapport de Mme Julie Laernoes sur la proposition de loi de Mme Julie Laernoes et plusieurs de ses collègues visant à instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique (2228).
Date de dépôt : 27/03/2024
Voir le dossier (Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique)
N° 2410 rapport - Rapport de Mme Lisa Belluco sur la proposition de loi de Mme Lisa Belluco et plusieurs de ses collègues portant dépénalisation de l'accès à la nature (1835).
Date de dépôt : 27/03/2024
Voir le dossier (Dépénalisation de l'accès à la nature)