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N° 2080 - Proposition de loi de M. Nicolas Forissier visant à soutenir l'attractivité des entreprises françaises innovantes: Date de dépôt : 23/01/2024; Voir le dossier (Soutenir l'attractivité des entreprises françaises innovantes)
N° 2079 - Proposition de loi de M. Nicolas Forissier visant à faciliter le déplacement des professionnels de santé libéraux et des aides à domicile: Date de dépôt : 23/01/2024; Voir le dossier (Faciliter le déplacement des professionnels de santé libéraux et des aides à domicile)
N° 2088 - Proposition de loi de M. Vincent Seitlinger visant à supprimer l'obligation de notification de changement de régime matrimonial: Date de dépôt : 23/01/2024; Voir le dossier (Supprimer l'obligation de notification de changement de régime matrimonial)
N° 2090 - Proposition de loi de Mme Anaïs Sabatini visant à instaurer un indice de réparabilité automobile: Date de dépôt : 23/01/2024; Voir le dossier (Instaurer un indice de réparabilité automobile)
N° 2092 - Proposition de loi de M. Victor Habert-Dassault visant à protéger les activités agricoles préexistantes: Date de dépôt : 23/01/2024; Voir le dossier (Protéger les activités agricoles préexistantes)
N° 2095 - Proposition de loi de M. Jérémie Patrier-Leitus visant à lutter contre l'antisémitisme, le racisme et les discours de haine: Date de dépôt : 23/01/2024; Voir le dossier (Lutter contre l'antisémitisme, le racisme et les discours de haine)
N° 2104 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Anne Brugnera et plusieurs de ses collègues créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (1751).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière)
N° 2096 - Proposition de loi de M. François Piquemal visant à moderniser la loi de réquisition des logements vacants pour garantir le droit fondamental au logement: Date de dépôt : 23/01/2024; Voir le dossier (Moderniser la loi de réquisition des logements vacants pour garantir le droit fondamental au logement)
N° 2083 - Proposition de loi de Mme Josiane Corneloup visant à rendre plus transparent le dispositif d'éco-contribution sur les pneumatiques: Date de dépôt : 23/01/2024; Voir le dossier (Rendre plus transparent le dispositif d'éco-contribution sur les pneumatiques)
N° 2078 rapport - Rapport de Mme Émilie Chandler sur la proposition de loi de Mme Émilie Chandler visant à allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate (1970).: Date de dépôt : 23/01/2024; Voir le dossier (Allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate)