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N° 2373 - Proposition de loi de Mme Francesca Pasquini visant à lutter contre l'impunité des violences sexuelles sur mineurs et à permettre une meilleure réparation aux victimes
Date de dépôt : 19/03/2024
Voir le dossier (Lutter contre l'impunité des violences sexuelles sur mineurs et à permettre une meilleure réparation aux victimes)
N° 2357 - Proposition de loi de M. Sébastien Peytavie sur la prise en charge intégrale des fauteuils roulants par l'assurance maladie
Date de dépôt : 19/03/2024
Voir le dossier (Prise en charge intégrale des fauteuils roulants par l'assurance maladie)
N° 2368 - Proposition de loi de M. Pierre Vatin visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de monoxyde de carbone dans tous les lieux d'habitation dotés de systèmes de chauffage à énergie fossile situés dans les lieux de vie.
Date de dépôt : 19/03/2024
Voir le dossier (Rendre obligatoire l'installation de détecteurs de monoxyde de carbone dans tous les lieux d'habitation dotés de systèmes de chauffage à énergie fossile situés dans les lieux de vie)
N° 2370 - Proposition de loi de M. Jean-Philippe Tanguy visant à exonérer les communes de moins de 2 000 habitants, les associations à but non lucratif, les établissements scolaires, les petits commerces et autres lieux publics implantés dans les communes de moins de 3 500 habitants, de la redevance due à la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique et à encadrer les pratiques commerciales de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique
Date de dépôt : 19/03/2024
Voir le dossier (Exonérer les communes de moins de 2000 habitants, les associations à but non lucratif, les établissements scolaires, les petits commerces et autres lieux publics implantés dans les communes de moins de 3500 habitants, de la redevance due à la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique et à encadrer les pratiques commerciales de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique)
N° 2359 - Proposition de loi de Mme Martine Etienne pour mieux connaître, prévenir, sanctionner et indemniser les accidents du travail
Date de dépôt : 19/03/2024
Voir le dossier (Mieux connaître, prévenir, sanctionner et indemniser les accidents du travail)
N° 2372 - Proposition de loi de M. Patrick Hetzel visant à faciliter l'accueil familial pour les personnes âgées ou handicapées
Date de dépôt : 19/03/2024
Voir le dossier (Faciliter l'accueil familial pour les personnes âgées ou handicapées)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 18 mars 2024
Date de séance : 18/03/2024
  1. 1. Adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
Date de réunion : 18/03/2024
  1. Table ronde, ouverte à la presse, sur la notion de souveraineté alimentaire :
  2. - M. Marc Dufumier, professeur honoraire à AgroParisTech, président de la fondation René-Dumont
  3. - Mme Catherine Laroche-Dupraz, professeure au département Économie, gestion, société de l'institut Agro Rennes-Angers
  4. - M. Philippe Chalmin, professeur d'histoire économique à l'université Paris-Dauphine
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 18 mars 2024
Date de séance : 18/03/2024
  1. 1. Report du renouvellement général des membres du Congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
  2. 2. Adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 59 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 18/03/2024
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (n° 2334) (M. Ludovic Mendes, rapporteur).