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Question orale sans débat n° 825 de M. Philippe Fait
Date de dépôt : 04/06/2024
aquaculture et pêche professionnelle - Pour une prolongation de l'aide au carburant accordée aux pêcheurs français - Pour une prolongation de l'aide au carburant accordée aux pêcheurs français
Question écrite n° 18419 de M. Didier Parakian
Date de dépôt : 04/06/2024
taxis - Négociations avec la CNAM et le transport partagé des assurés par les taxis - Négociations avec la CNAM et le transport partagé des assurés par les taxis
Question écrite n° 18337 de M. Dominique Potier
Date de dépôt : 04/06/2024
marchés publics - Rôle de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP) - Rôle de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP)
Question écrite n° 18276 de Mme Catherine Couturier
Date de dépôt : 04/06/2024
défense - Entraînement de néonazis par l'armée française - Entraînement de néonazis par l'armée française
Question écrite n° 18395 de M. Yannick Favennec-Bécot
Date de dépôt : 04/06/2024
professions et activités sociales - Cumul emploi retraite assistants familiaux - Cumul emploi retraite assistants familiaux
Question orale sans débat n° 802 de M. Philippe Bolo
Date de dépôt : 04/06/2024
environnement - Effectivité et efficience des dispositifs normatifs issus de la loi « AGEC » - Effectivité et efficience des dispositifs normatifs issus de la loi « AGEC »
Question écrite n° 18292 de Mme Caroline Fiat
Date de dépôt : 04/06/2024
eau et assainissement - Régulation des pesticides à proximité des aires d'alimentation de captages - Régulation des pesticides à proximité des aires d'alimentation de captages
Question écrite n° 18289 de M. Matthieu Marchio
Date de dépôt : 04/06/2024
drogue - Vente poudre énergisante - Santé publique - Vente poudre énergisante - Santé publique
Question écrite n° 18290 de M. Fabrice Brun
Date de dépôt : 04/06/2024
eau et assainissement - Plafond mordant relatif aux budgets des agences de l'eau - Plafond mordant relatif aux budgets des agences de l'eau
Question écrite n° 18263 de Mme Violette Spillebout
Date de dépôt : 04/06/2024
crimes, délits et contraventions - Censure du délit d'outrage en ligne par le Conseil constitutionnel - Censure du délit d'outrage en ligne par le Conseil constitutionnel