Résultats de la recherche

1532764 résultats trouvés

N° 2722 rapport - Rapport de M. Laurent Panifous sur la proposition de loi de M. Laurent Panifous et plusieurs de ses collègues visant à supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière pour les investissements dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et autres établissements et services sociaux et médico-sociaux (2544).
Date de dépôt : 05/06/2024
Voir le dossier (Supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière pour les investissements dans les établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et autres établissements et services sociaux et médico-sociaux)
N° 2722 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Laurent Panifous et plusieurs de ses collègues visant à supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière pour les investissements dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et autres établissements et services sociaux et médico-sociaux (2544).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière pour les investissements dans les établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et autres établissements et services sociaux et médico-sociaux)
Question au Gouvernement n° 1927 de Mme Caroline Colombier
Date de dépôt : 05/06/2024
politique extérieure - Envoi de militaires français en Ukraine - Envoi de militaires français en Ukraine
Question au Gouvernement n° 1929 de Mme Charlotte Leduc
Date de dépôt : 05/06/2024
syndicats - Droit syndical - Droit syndical
Question au Gouvernement n° 1915 de M. Pieyre-Alexandre Anglade
Date de dépôt : 05/06/2024
Union européenne - Ingérences étrangères et avenir de l’Europe - Ingérences étrangères et avenir de l’Europe
Question au Gouvernement n° 1918 de Mme Dominique Faure
Date de dépôt : 05/06/2024
politique extérieure - Conflit israélo-palestinien - Conflit israélo-palestinien
Question au Gouvernement n° 1924 de M. Éric Pauget
Date de dépôt : 05/06/2024
étrangers - Aide juridictionnelle aux personnes en situation irrégulière - Aide juridictionnelle aux personnes en situation irrégulière
Question au Gouvernement n° 1913 de M. Aymeric Caron
Date de dépôt : 05/06/2024
politique extérieure - Conflit israélo-palestinien - Conflit israélo-palestinien
Question au Gouvernement n° 1930 de Mme Sarah Tanzilli
Date de dépôt : 05/06/2024
enfants - Crèches - Crèches
Question au Gouvernement n° 1919 de M. Jean Terlier
Date de dépôt : 05/06/2024
ordre public - Rassemblement des Soulèvements de la Terre dans le Tarn - Rassemblement des Soulèvements de la Terre dans le Tarn