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- Amendement n° 175 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1603
- Date de dépôt : 02/07/2025
- Amendement de Mme Bazin-Malgras, M. Le Fur, M. Portier, M. Berger et Mme Corneloup - Après l'article 23 - Non renseigné
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- Amendement n° 238 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1603
- Date de dépôt : 02/07/2025
- Amendement de Mme Buffet - Article 24 - Non renseigné
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- Amendement n° 282 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1603
- Date de dépôt : 02/07/2025
- Amendement de M. Blanchet - Après l'article 8 - Non renseigné
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- Amendement n° 280 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1603
- Date de dépôt : 02/07/2025
- Amendement de M. Blanchet - Après l'article 8 - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
- Amendement n° 283 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1603
- Date de dépôt : 02/07/2025
- Amendement de M. Blanchet - Après l'article 8 - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
- Amendement n° 102 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1603
- Date de dépôt : 02/07/2025
- Amendement de Mme Froger, M. Bataille, M. de Courson, M. Bruneau, M. Castellani, M. Castiglione, M. Colombani, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, M. Habib, M. Huwart, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, M. Naegelen, M. Panifous, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac, M. Viry, M. Warsmann et Mme Youssouffa - Après l'article 26 - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
- Amendement n° 281 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1603
- Date de dépôt : 02/07/2025
- Amendement de M. Blanchet - Après l'article 8 - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 01 juillet 2025
- Date de séance : 01/07/2025
- 1. Maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 01/07/2025
- Audition de M. Benjamin Haddad, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargé de l'Europe sur les résultats du Conseil européen des 26 et 27 juin 2025
- Compte rendu de réunion n° 20 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
- Date de réunion : 01/07/2025
- - Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur la diplomatie féministe de la France.
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