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Amendement n° 46 - ASSURER LE DÉVELOPPEMENT RAISONNÉ ET JUSTE DE L’AGRIVOLTAÏSME - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 962: Date de dépôt : 21/03/2025; Amendement de M. Potier - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme)
Amendement n° 20 - ASSURER LE DÉVELOPPEMENT RAISONNÉ ET JUSTE DE L’AGRIVOLTAÏSME - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 962: Date de dépôt : 21/03/2025; Amendement de Mme Brulebois - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme)
Amendement n° 62 - CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D'INITIATIVE TRANSPARTISANE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 966: Date de dépôt : 21/03/2025; Amendement de M. Bentz, M. Ménagé, Mme Bamana, M. Bernhardt, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, Mme Levavasseur, M. Lioret, Mme Loir, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc et M. Taché de la Pagerie - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane)
Amendement n° 40 - ASSURER LE DÉVELOPPEMENT RAISONNÉ ET JUSTE DE L’AGRIVOLTAÏSME - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 962: Date de dépôt : 21/03/2025; Amendement de M. Potier et Mme Thomin - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme)
Amendement n° 25 - ASSURER LE DÉVELOPPEMENT RAISONNÉ ET JUSTE DE L’AGRIVOLTAÏSME - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 962: Date de dépôt : 21/03/2025; Amendement de M. Potier et Mme Thomin - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme)
Amendement n° 8 - ASSURER LE DÉVELOPPEMENT RAISONNÉ ET JUSTE DE L’AGRIVOLTAÏSME - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 962: Date de dépôt : 21/03/2025; Amendement de M. Fugit - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme)
Amendement n° 19 - ASSURER LE DÉVELOPPEMENT RAISONNÉ ET JUSTE DE L’AGRIVOLTAÏSME - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 962: Date de dépôt : 21/03/2025; Amendement de M. Jean-Pierre Vigier, M. Taite, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet et Mme Duby-Muller - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme)
Amendement n° 45 - ASSURER LE DÉVELOPPEMENT RAISONNÉ ET JUSTE DE L’AGRIVOLTAÏSME - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 962: Date de dépôt : 21/03/2025; Amendement de M. Potier - Après l'article 2 - Adopté; Voir le dossier (Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme)
Amendement n° 16 - ASSURER LE DÉVELOPPEMENT RAISONNÉ ET JUSTE DE L’AGRIVOLTAÏSME - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 962: Date de dépôt : 21/03/2025; Amendement de M. Jean-Pierre Vigier, M. Fabrice Brun, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, M. Ray et M. Hetzel - Article 3 - Non soutenu; Voir le dossier (Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme)
Amendement n° 25 - CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D'INITIATIVE TRANSPARTISANE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 966: Date de dépôt : 21/03/2025; Amendement de M. Frappé - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane)

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