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Question écrite n° 1584 de Mme Chantal Jourdan
Date de dépôt : 29/10/2024
syndicats - Organisation du scrutin des élections professionnelles agricoles - Organisation du scrutin des élections professionnelles agricoles
Question écrite n° 1448 de M. Stéphane Rambaud
Date de dépôt : 29/10/2024
enseignement supérieur - Réforme du 3e cycle des études pharmaceutiques - Réforme du 3e cycle des études pharmaceutiques
Question écrite n° 1386 de M. Rodrigo Arenas
Date de dépôt : 29/10/2024
animaux - Révision du règlement REACH - Révision du règlement REACH
Question écrite n° 1474 de M. Frédéric Petit
Date de dépôt : 29/10/2024
frontaliers - Dépistages - Transfrontaliers - Assurance maladie - Dépistages - Transfrontaliers - Assurance maladie
Question écrite n° 1419 de Mme Florence Goulet
Date de dépôt : 29/10/2024
élevage - Évaluation des pertes économiques liées à la fièvre catarrhale - Évaluation des pertes économiques liées à la fièvre catarrhale
Question écrite n° 1383 de Mme Danielle Brulebois
Date de dépôt : 29/10/2024
animaux - Expérimentation de tirs territorialisés dans le Jura - Prédation lupine - Expérimentation de tirs territorialisés dans le Jura - Prédation lupine
Question écrite n° 1456 de Mme Clémence Guetté
Date de dépôt : 29/10/2024
environnement - Délinquance environnementale et moyens humains et financiers pour lutter contre - Délinquance environnementale et moyens humains et financiers pour lutter contre
Question écrite n° 1525 de M. José Beaurain
Date de dépôt : 29/10/2024
police - Conditions de travail des policiers et vidéosurveillance en garde à vue - Conditions de travail des policiers et vidéosurveillance en garde à vue
Question écrite n° 1385 de Mme Corinne Vignon
Date de dépôt : 29/10/2024
animaux - Mise en application de l'interdiction de l'offre de cession en ligne des animaux - Mise en application de l'interdiction de l'offre de cession en ligne des animaux
Question écrite n° 1591 de M. Christophe Marion
Date de dépôt : 29/10/2024
transports ferroviaires - Dégradation du transport des céréales en train - Dégradation du transport des céréales en train