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- Amendement n° 646 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 907
- Date de dépôt : 04/03/2025
- Amendement de M. Pauget, rapporteur - Article 13 - Adopté
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
- Amendement n° 4 - FIXANT LE STATUT DU PROCUREUR NATIONAL ANTI-STUPÉFIANTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 908
- Date de dépôt : 04/03/2025
- Amendement de M. Caure, rapporteur - Article UNIQUE - Adopté
- Voir le dossier (Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants)
- Amendement n° 5 - FIXANT LE STATUT DU PROCUREUR NATIONAL ANTI-STUPÉFIANTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 908
- Date de dépôt : 04/03/2025
- Amendement de M. Caure, rapporteur - Après l'article UNIQUE - Adopté
- Voir le dossier (Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants)
- Amendement n° 3 - FIXANT LE STATUT DU PROCUREUR NATIONAL ANTI-STUPÉFIANTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 908
- Date de dépôt : 04/03/2025
- Amendement de M. Caure, rapporteur - Avant l'article UNIQUE - Adopté
- Voir le dossier (Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants)
- Question écrite n° 4659 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 04/03/2025
- énergie et carburants - Tarifs de rachat de l'électricité photovoltaïque - Tarifs de rachat de l'électricité photovoltaïque
- Question écrite n° 4645 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 04/03/2025
- consommation - Fonds prélevés sur les consommateurs via le relèvement du SRP+10 - Fonds prélevés sur les consommateurs via le relèvement du SRP+10
- Question écrite n° 4641 de M. Paul Midy
- Date de dépôt : 04/03/2025
- commerce extérieur - Lutte contre les pratiques déloyales dans le commerce en ligne - Lutte contre les pratiques déloyales dans le commerce en ligne
- Question écrite n° 4626 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 04/03/2025
- audiovisuel et communication - Déploiement du DAB+ et coexistence de la FM et du DAB+ dans le Finistère - Déploiement du DAB+ et coexistence de la FM et du DAB+ dans le Finistère
- Question écrite n° 4699 de Mme Félicie Gérard
- Date de dépôt : 04/03/2025
- industrie - Difficultés rencontrés par le secteur des industriels du meuble - Difficultés rencontrés par le secteur des industriels du meuble
- Question écrite n° 4730 de M. Jean-René Cazeneuve
- Date de dépôt : 04/03/2025
- police - Formation équestre à destination des agents de police municipale - Formation équestre à destination des agents de police municipale
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