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Question écrite n° 2523 de M. Nicolas Meizonnet
Date de dépôt : 03/12/2024
environnement - Construction d'un parc éolien dans la commune de Moulézan - Construction d'un parc éolien dans la commune de Moulézan
Question écrite n° 2575 de Mme Katiana Levavasseur
Date de dépôt : 03/12/2024
médecines alternatives - Ostéopathie - mises à jour nécessaires - Ostéopathie - mises à jour nécessaires
Question écrite n° 2550 de Mme Florence Joubert
Date de dépôt : 03/12/2024
hôtellerie et restauration - Interdiction des chauffages extérieurs pour les bars et restaurants - Interdiction des chauffages extérieurs pour les bars et restaurants
Question écrite n° 2574 de Mme Anne-Cécile Violland
Date de dépôt : 03/12/2024
médecine - Soutenir la reconnaissance de la régulation SOS Médecins en journée - Soutenir la reconnaissance de la régulation SOS Médecins en journée
Question écrite n° 2570 de M. Emmanuel Grégoire
Date de dépôt : 03/12/2024
logement : aides et prêts - Travaux de rénovation énergétique et MaPrimeRénov' - Travaux de rénovation énergétique et MaPrimeRénov'
Question écrite n° 2573 de Mme Angélique Ranc
Date de dépôt : 03/12/2024
médecine - Inquiétude des médecins sur les prescriptions médicales - Inquiétude des médecins sur les prescriptions médicales
Question écrite n° 2566 de M. Vincent Rolland
Date de dépôt : 03/12/2024
logement - Législation des logements érigés sur des terrains viabilisés - Législation des logements érigés sur des terrains viabilisés
Question écrite n° 2546 de M. Charles Sitzenstuhl
Date de dépôt : 03/12/2024
formation professionnelle et apprentissage - Partage de la somme du compte personnel de formation (CPF) - Partage de la somme du compte personnel de formation (CPF)
Question écrite n° 2567 de Mme Gisèle Lelouis
Date de dépôt : 03/12/2024
logement - Logements en état d'insalubrité - Logements en état d'insalubrité
Question écrite n° 2613 de M. René Pilato
Date de dépôt : 03/12/2024
produits dangereux - Scandale de l'amiante dans les établissements scolaires - Scandale de l'amiante dans les établissements scolaires