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Question écrite n° 228 de M. Robert Le Bourgeois
Date de dépôt : 08/10/2024
déchets - Situation de l'UVÉOR de l'usine de Brametot (Seine-Maritime) - Situation de l'UVÉOR de l'usine de Brametot (Seine-Maritime)
Question écrite n° 345 de Mme Alexandra Martin
Date de dépôt : 08/10/2024
étrangers - Délivrance des visas long séjour temporaire en Grande-Bretagne - Délivrance des visas long séjour temporaire en Grande-Bretagne
Question écrite n° 417 de Mme Perrine Goulet
Date de dépôt : 08/10/2024
interruption volontaire de grossesse - IVG par les mineures - confidentialité des transports médicaux - IVG par les mineures - confidentialité des transports médicaux
Question écrite n° 289 de Mme Delphine Lingemann
Date de dépôt : 08/10/2024
enseignement - Clarification du régime d'instruction en famille - Clarification du régime d'instruction en famille
Question écrite n° 291 de M. Aurélien Saintoul
Date de dépôt : 08/10/2024
enseignement - Crise du recrutement dans l'éducation nationale - Crise du recrutement dans l'éducation nationale
Question écrite n° 336 de Mme Pascale Bordes
Date de dépôt : 08/10/2024
établissements de santé - Situation alarmante des centres hospitaliers universitaires CHU de France - Situation alarmante des centres hospitaliers universitaires CHU de France
Question écrite n° 447 de Mme Marine Hamelet
Date de dépôt : 08/10/2024
logement : aides et prêts - Crise du secteur de la rénovation énergétique - Crise du secteur de la rénovation énergétique
Question écrite n° 676 de Mme Maud Petit
Date de dépôt : 08/10/2024
santé - Statut du « patient-expert » - Statut du « patient-expert »
Question écrite n° 527 de M. Pascal Jenft
Date de dépôt : 08/10/2024
personnes handicapées - Prise en charge des fauteuils roulants - Prise en charge des fauteuils roulants
Question écrite n° 757 de M. Hadrien Clouet
Date de dépôt : 08/10/2024
travail - Teleperformance, leader de la maltraitance sociale ? - Teleperformance, leader de la maltraitance sociale ?