Résultats de la recherche

15193 résultats trouvés

Dossier législatif - Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement
Dossier législatif - Supprimer les peines de sursis en cas de refus d’obtempérer
Dossier législatif - Proposition de loi visant à lever les freins à l'octroi d'une prime de treizième mois dans la fonction publique territoriale et à en améliorer l'attractivité auprès du grand public
Dossier législatif - Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2022-478 du 30 mars 2022 portant partie législative du code pénitentiaire et modifiant certaines dispositions d’autres codes
Dossier législatif - Création d'une flotte européenne de sauvetage en mer
Dossier législatif - Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail
Dossier législatif - Doter les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux d’un dispositif de médiation
Dossier législatif - Garantir une vie étudiante plus sûre
Dossier législatif - Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 relative aux droits sociaux des personnes détenues et portant diverses mesures complémentaires
Dossier législatif - Améliorer et garantir la santé des femmes tout au long de leur vie