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N° 715 - Proposition de loi organique de M. Marc Chavent supprimant les règles de cumul des mandats pour les élus des communes de moins de 100 000 habitants: Date de dépôt : 11/12/2024; Voir le dossier (Suppression des règles de cumul des mandats pour les élus des communes de moins de 100 000 habitants)
N° 754 - Proposition de loi de M. Marc Chavent visant à doubler le plafond d'exonération des heures supplémentaires: Date de dépôt : 19/12/2024; Voir le dossier (Doubler le plafond d'exonération des heures supplémentaires)
N° 875 - Proposition de loi organique de M. François Jolivet d'urgence visant à restaurer la confiance dans nos comptes publics: Date de dépôt : 03/02/2025; Voir le dossier (Urgence visant à restaurer la confiance dans nos comptes publics)
N° 879 - Proposition de résolution de M. Jean-Paul Lecoq pour une aide effective à la population civile afghane, en particulier aux femmes et aux filles, principales victimes des violations des droits humains et des libertés fondamentales: Date de dépôt : 03/02/2025; Voir le dossier (Pour une aide effective à la population civile afghane, en particulier aux femmes et aux filles, principales victimes des violations des droits humains et des libertés fondamentales)
N° 654 - Proposition de loi de Mme Nicole Dubré-Chirat sur la profession d'infirmier: Date de dépôt : 03/12/2024; Voir le dossier (Profession d'infirmier)
N° 943 - Proposition de résolution de M. Damien Girard visant à soutenir le Groenland et le Danemark pour défendre la paix et l'environnement par la proposition d'une présence militaire européenne au Groenland: Date de dépôt : 13/02/2025; Voir le dossier (Soutenir le Groenland et le Danemark pour défendre la paix et l'environnement par la proposition d'une présence militaire européenne au Groenland)
N° 448 - Proposition de loi de M. Gabriel Attal visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents)
N° 946 - Proposition de loi de M. Jocelyn Dessigny visant à améliorer le financement des services départementaux d'incendie et de secours: Date de dépôt : 13/02/2025; Voir le dossier (Améliorer le financement des services départementaux d'incendie et de secours)
N° 958 - Proposition de loi de M. Pierre Henriet visant à renforcer l'autorité des sections disciplinaires dans les établissements de l'enseignement supérieur: Date de dépôt : 13/02/2025; Voir le dossier (Renforcer l'autorité des sections disciplinaires dans les établissements de l'enseignement supérieur)
N° 967 - Proposition de loi de M. Frédéric Maillot visant à réguler l'organisation et l'implantation des activités d'imagerie médicale afin de garantir un égal accès aux soins pour tous et de qualité, en France métropolitaine et dans les territoires d'outre-mer: Date de dépôt : 13/02/2025; Voir le dossier (Réguler l'organisation et l'implantation des activités d'imagerie médicale afin de garantir un égal accès aux soins pour tous et de qualité, en France métropolitaine et dans les territoires d'outre-mer)