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Question écrite n° 778 de Mme Marine Hamelet
Date de dépôt : 15/10/2024
agriculture - Tébuconazole dans la culture de l'ail - Tébuconazole dans la culture de l'ail
Question écrite n° 891 de M. Thomas Ménagé
Date de dépôt : 15/10/2024
étrangers - Statistiques relatives aux bénéficiaires du minimum vieillesse ou de l'ASPA - Statistiques relatives aux bénéficiaires du minimum vieillesse ou de l'ASPA
Question écrite n° 840 de Mme Géraldine Grangier
Date de dépôt : 15/10/2024
cycles et motocycles - Contrôle technique périodique pour les deux-roues motorisés - Contrôle technique périodique pour les deux-roues motorisés
Question écrite n° 1027 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
Date de dépôt : 15/10/2024
sécurité routière - Extension excessive des zones à 30 km/h et des ralentisseurs - Extension excessive des zones à 30 km/h et des ralentisseurs
Question écrite n° 820 de Mme Laure Lavalette
Date de dépôt : 15/10/2024
bois et forêts - Prévention des feux de forêt et remplacement des essences ignifuges - Prévention des feux de forêt et remplacement des essences ignifuges
Question écrite n° 1032 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
Date de dépôt : 15/10/2024
sécurité sociale - Blocage des remboursements et revalorisation des tarifs de la sécurité sociale - Blocage des remboursements et revalorisation des tarifs de la sécurité sociale
Question écrite n° 907 de Mme Anaïs Sabatini
Date de dépôt : 15/10/2024
gendarmerie - Suspension du paiement des loyers des gendarmeries aux mairies - Suspension du paiement des loyers des gendarmeries aux mairies
Question écrite n° 855 de Mme Karen Erodi
Date de dépôt : 15/10/2024
élevage - Inaction de l'État face à la fièvre catarrhale ovine - Inaction de l'État face à la fièvre catarrhale ovine
Question écrite n° 821 de M. Jean-Yves Bony
Date de dépôt : 15/10/2024
chambres consulaires - Difficultés financières des chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) - Difficultés financières des chambres de métiers et de l'artisanat (CMA)
Question écrite n° 962 de M. Michel Guiniot
Date de dépôt : 15/10/2024
patrimoine culturel - Excédent des recettes publicitaires - Monuments historiques - Excédent des recettes publicitaires - Monuments historiques