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Compte rendu de réunion n° 69 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 04/06/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Édouard Louis-Dreyfus, président de Louis Dreyfus Armateurs, président d'Armateurs de France, et de Mme Christine Cabau, vice présidente en charge des actifs et des opérations chez CMA CGM (cycle « Espaces maritimes et enjeux de défense »).
Compte rendu de réunion n° 125 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 04/06/2025
  1. – Nomination de co-rapporteurs de missions d'information et du co-rapporteur d'une mission d'information commune avec la commission des Affaires étrangères
  2. – Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Olivier SICHEL, dont la nomination au poste de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations a été proposée par le Président de la République, puis vote sur cette proposition de nomination (M. Aurélien LE COQ, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 72 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 04/06/2025
  1. Audition de M. Bernard Stirn, dont la nomination en tant que président de la commission prévue à l'article 25 de la Constitution est proposée par le président de la République, et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement (Mme Edwige Diaz, rapporteure) ;
  2. Audition de Mme Pauline Türk, dont la nomination en tant que membre de la commission prévue à l'article 25 de la Constitution est proposée par la présidente de l'Assemblée nationale, et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement (Mme Edwige Diaz, rapporteure) ;
  3. Audition de Mme Claire Hédon, Défenseure des droits, sur son rapport annuel d'activité ;
  4. Nomination de rapporteurs :
  5. - sur la proposition de loi visant à protéger l'effectivité du droit fondamental d'éligibilité (n° 1415) ;
  6. - sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (n° 1008) ;
  7. - sur la proposition de loi visant à instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération (n° 1409) ;
  8. - sur la proposition de loi visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers (n° 1410).
N° 1494 - Proposition de loi de M. Vincent Ledoux visant à garantir l'équilibre, l'intégrité et la transparence des travaux de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
Date de dépôt : 04/06/2025
Voir le dossier (Garantir l'équilibre, l'intégrité et la transparence des travaux de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive)
N° 1496 - Proposition de loi de Mme Béatrice Roullaud visant à renforcer la protection des mineurs en danger en élargissant les mesures de protection des victimes de violence visées au titre XIV du code civil
Date de dépôt : 04/06/2025
Voir le dossier (Renforcer la protection des mineurs en danger en élargissant les mesures de protection des victimes de violence visées au titre XIV du code civil)
N° 1501 - Proposition de loi de Mme Aurélie Trouvé visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France
Date de dépôt : 04/06/2025
Voir le dossier (Nationalisation d'ArcelorMittal France)
N° 1504 - Proposition de loi de Mme Manon Meunier visant à assurer le droit à l'instruction et à l'équité de traitement territorial dans les territoires ruraux
Date de dépôt : 04/06/2025
Voir le dossier (Assurer le droit à l'instruction et à l'équité de traitement territorial dans les territoires ruraux)
N° 1513 - Proposition de loi de Mme Sandrine Le Feur pour réussir la transition foncière
Date de dépôt : 04/06/2025
Voir le dossier (Réussir la transition foncière)
N° 1511 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à accélérer l'implantation des investissements privés stratégiques
Date de dépôt : 04/06/2025
Voir le dossier (Accélérer l'implantation des investissements privés stratégiques)
N° 1512 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à la création d'un bouclier réglementaire garantissant un cadre juridique stable aux investisseurs
Date de dépôt : 04/06/2025
Voir le dossier (Création d'un bouclier réglementaire garantissant un cadre juridique stable aux investisseurs)