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- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 25 octobre 2011
- Date de séance : 25/10/2011
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Projet de loi de finances pour 2012 - première partie (vote solennel) (n° 3775 - I)
- 3. Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (C.M.P.) (n° 3872)
- 4. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (n° 3790)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 3352 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation des accords sous forme d'échange de lettres relatifs à la fiscalité des revenus de l'épargne entre le Gouvernement de la République française et les territoires dépendants et associés du Royaume-Uni et des Pays-Bas
- Voir le dossier (Royaume-Uni et Pays-Bas : accords relatifs à la fiscalité des revenus de l'épargne des territoires dépendants et associés)
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 29 février 2012
- Date de séance : 29/02/2012
- 1. Débat préalable au Conseil européen
- 2. Protection de l'identité (lecture définitive) (n° 4393)
- 3. Simplification du droit et allègement des démarches administratives (lecture définitive) (n° 4367)
- 4. Exécution des peines (lecture définitive) (n° 4410)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 63 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 20/09/2011
- Examen des articles du projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (n° 3714) (M. Arnaud Robinet, rapporteur)
- Présences en réunion
- N° 1481 - Projet de loi pour une école de la confiance - Etude d'impact
- Voir le dossier (Education : école de la confiance)
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 22 octobre 2019
- Date de séance : 22/10/2019
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Félicitations à M. Fabien Di Filippo
- 3. Projet de loi de finances pour 2020
- 4. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la séance du mardi 07 mai 2019
- Date de séance : 07/05/2019
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Jeunes majeurs vulnérables (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 22 mai 2018
- Date de séance : 22/05/2018
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 15 février 2018
- Date de séance : 15/02/2018
- 1. Reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé
- 2. Adaptation au droit de l’Union européennedans le domaine de la sécurité
- 3. Application du régime d’asile européen
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 03 juillet 2019
- Date de séance : 03/07/2019
- 1. Haine sur internet
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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