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Compte rendu de réunion n° 5 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 28/03/2024
  1. La gestion de la dette sociale (Mme Stéphanie Rist et M. Hadrien Clouet, rapporteurs)
  3. À 9 heures :
  4. - Table-ronde de juristes en droit de la protection sociale :
  5. - M. Frédéric Guiomard, professeur à l'université Toulouse 1 Capitole ;
  6. - M. Rémi Pellet, professeur à l'université Paris-Cité et à Sciences Po ;
  7. - Mme Isabelle Vacarie, professeure émérite à l'université Paris Nanterre.
  9. À 10 heures 30 :
  10. - Table-ronde de spécialistes en finances publiques et sociales :
  11. - M. Vincent Dussart, professeur de droit public à l'université Toulouse 1 Capitole, co-directeur de l'Institut Maurice Hauriou ;
  12. - M. Benjamin Ferras, haut fonctionnaire et enseignant à Sciences Po Paris et à l'université Paris Panthéon-Assas ;
  13. - Mme Anna Zachayus, docteure en droit.
N° 2415 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative.
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative)
N° 2415 rapport - Rapport de M. Quentin Bataillon de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative.
Date de dépôt : 28/03/2024
Voir le dossier (Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative)
N° 2416 - Proposition de loi, modifiée, par le Sénat améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels
Date de dépôt : 28/03/2024
Voir le dossier (Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels)
N° 2417 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
Date de dépôt : 28/03/2024
Voir le dossier (Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 27 mars 2024
Date de séance : 27/03/2024
  1. 1. Ouverture du dispositif de réduction d’activité aux moniteurs de ski stagiaires
  2. 2. Réemploi des véhicules au service des mobilités durables
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 10 - Groupe de travail sur le développement durable
Date de réunion : 27/03/2024
  1. – Audition de Mme Sandrine Le Feur, présidente de l'AGRAN
Compte rendu de réunion n° 50 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 27/03/2024
  1. Audition de Mme Nicole Belloubet, ministre de l'Éducation nationale et de la jeunesse
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Date de réunion : 27/03/2024
  1. Audition de M. Nicolas Grivel, directeur général de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) et de M. Vincent Nicolle, sous-directeur en charge du département « gestion et financement de l'action sociale ».
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute A69
Date de réunion : 27/03/2024
  1. - À 15 heures 30 :
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Sébastien Albouy, président de la chambre d'agriculture de Haute-Garonne et de M. Jean-Claude Huc, président de la chambre d'agriculture du Tarn, sur le protocole d'accord d'éviction signé avec les exploitants agricoles
  3. - À 16 heures 45 :
  4. Audition, ouverte à la presse, de Mme Stéphanie Cavenne, directrice de l'attractivité et de la culture du département du Tarn, sur le remembrement foncier agricole consécutif aux travaux de l'A69 accompagnée de M. Jean Barillot, directeur général adjoint des mobilités, de l'aménagement durable, de l'environnement et des citoyennetés, Mme Inès Bertin, chargée de mission pour l'aménagement foncier et M. Patrick Maury, assistant à maîtrise d'ouvrage du département, géomètre-expert agréé en aménagement foncier et directeur du cabinet Yantris (Toulouse)
  5. - À 18 heures :
  6. Audition conjointe, ouverte à la presse, de M. Philippe Jougla, président de la FNSEA d'Occitanie, de M. Jean-Guillaume Cadastraint et M. Bruno Cabrol, membres de la Confédération paysanne du Tarn et de M. Xavier Palous, président de la Coordination rurale du Tarn.