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- N° 939 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n°809).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024)
- Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 08/03/2023
- Examen d'articles du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n° 809) (M. Guillaume Vuilletet, rapporteur) ;
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe (n° 862) (Mme Laurence Vichnievsky et M. Philippe Gosselin, rapporteurs).
- N° 935 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2022-1607 du 22 décembre 2022 relative à l'apprentissage transfrontalier
- Voir le dossier (Apprentissage transfrontalier)
- N° 917 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n°762).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes)
- Question écrite n° 6068 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 07/03/2023
- consommation - Lutte contre le démarchage téléphonique abusif - Lutte contre le démarchage téléphonique abusif
- Question écrite n° 6098 de Mme Justine Gruet
- Date de dépôt : 07/03/2023
- enseignement maternel et primaire - Réforme de la notation à l'école et impact sur le niveau des élèves - Réforme de la notation à l'école et impact sur le niveau des élèves
- Compte rendu intégral de la première séance du lundi 06 mars 2023
- Date de séance : 06/03/2023
- 1. Garantir le respect du droit à l’image des enfants
- 2. Prévention de l’exposition excessive des enfants aux écrans
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 909 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mmes Caroline Janvier, Aurore Bergé et plusieurs de leurs collègues relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (757).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans)
- N° 911 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Christine Loir en conclusion des travaux d'une mission flash portant sur les jeunes et le numérique à l'aune des propositions de loi n° 739 visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne, n° 758 visant à garantir le respect du droit a l'image des enfants et n° 757 relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
- Date de dépôt : 01/03/2023
- Voir le dossier (Mission flash portant sur les jeunes et le numérique)
- N° 914 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2022-1611 du 22 décembre 2022 relative à l'accès et à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine
- Voir le dossier (Accès et qualité des eaux destinées à la consommation humaine)
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