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- Question écrite n° 18056 de M. Jean-Marie Fiévet
- Date de dépôt : 28/05/2024
- consommation - Information des consommateurs - Information des consommateurs
- Question écrite n° 18076 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 28/05/2024
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- Question écrite n° 18223 de Mme Eléonore Caroit
- Date de dépôt : 28/05/2024
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- Date de dépôt : 28/05/2024
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- Date de dépôt : 28/05/2024
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- Question écrite n° 18122 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 28/05/2024
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- Question écrite n° 18210 de M. Florian Chauche
- Date de dépôt : 28/05/2024
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- Question écrite n° 18158 de M. René Pilato
- Date de dépôt : 28/05/2024
- personnes handicapées - Création d'un Centre national de ressources CNR TCLA - Création d'un Centre national de ressources CNR TCLA
- Question écrite n° 18107 de M. Paul Christophe
- Date de dépôt : 28/05/2024
- femmes - Dispositif bracelet anti-rapprochement - Dispositif bracelet anti-rapprochement
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