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Amendement n° 21 - IMPÔT PLANCHER DE 2 % SUR LE PATRIMOINE DES ULTRA RICHES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 930
Date de dépôt : 13/02/2025
Amendement de M. Di Filippo, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Cordier et M. Jeanbrun - Article UNIQUE - Non renseigné
Voir le dossier (Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches)
Amendement n° 22 - IMPÔT PLANCHER DE 2 % SUR LE PATRIMOINE DES ULTRA RICHES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 930
Date de dépôt : 13/02/2025
Amendement de M. Di Filippo, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Cordier et M. Jeanbrun - Article UNIQUE - Non renseigné
Voir le dossier (Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches)
Amendement n° 1 - PROTÉGER LES TRAVAILLEUSES ET TRAVAILLEURS DU NETTOYAGE EN GARANTISSANT DES HORAIRES DE JOUR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 939
Date de dépôt : 13/02/2025
Amendement de Mme Godard, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, M. Guedj, Mme Runel, M. Simion, Mme Battistel, Mme Allemand, M. Baptiste, M. Barusseau, M. Baumel, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delautrette, Mme Diop, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 12 février 2025
Date de séance : 12/02/2025
  1. 1. Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 40 - Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Date de réunion : 12/02/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Rachida Dati, ministre de la Culture, Mme Irène Basilis, haute fonctionnaire à l'égalité, la diversité et la prévention des discriminations auprès du secrétaire général du ministère de la Culture, M. Christopher Miles, directeur général de la création artistique au ministère de Culture, et M. Oliver Henrard, directeur général délégué du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC)
Compte rendu de réunion n° 25 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 12/02/2025
  1. Audition de Mme Elisabeth Borne, ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur l'enseignement scolaire
Compte rendu de réunion n° 11 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 12/02/2025
  1. - Table ronde, ouverte à la presse, sur les inégalités économiques qui réunira Mmes Floriane Volt, directrice des affaires économiques et juridiques de la Fondation des femmes, Lucile Peytavin, historienne et auteure du livre « Le coût de la virilité », Lucile Quillet, journaliste et auteure du livre « le prix à payer ».
Compte rendu de réunion n° 58 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 12/02/2025
  1. – Sous réserve de leur inscription à l'ordre du jour, nomination de rapporteurs sur :
  2. - la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (n° 561) ;
  4. – Présentation du rapport de la mission d'information sur le New Deal mobile (M. Éric Bothorel et M. Jérôme Nury, rapporteurs) ;
  6. – Éventuellement, suite de l'examen de la proposition de loi d'expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation (n° 386) (M. Charles Fournier, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 9 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 12/02/2025
  1. - Présentation du rapport d'information sur le statut de l'élu local, à la suite des débats organisés les 15 et 22 janvier 2025 par la délégation (M. Stéphane DELAUTRETTE, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 12/02/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Benjamin Haddad, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe, sur la place et le rôle de l'Europe à l'ère de l'administration Trump II.