Résultats de la recherche - Assemblée nationale

17724 résultats trouvés

Question écrite n° 1548 de M. Marc de Fleurian: Date de dépôt : 29/10/2024; propriété - Application de la loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023 dite « loi anti-squat » - Application de la loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023 dite « loi anti-squat »
Question écrite n° 1499 de M. Christophe Marion: Date de dépôt : 29/10/2024; maladies - Diabète et sapeurs-pompiers - Diabète et sapeurs-pompiers
Question écrite n° 1531 de M. Bryan Masson: Date de dépôt : 29/10/2024; police - Vidéosurveillance en garde à vue - Vidéosurveillance en garde à vue
Question écrite n° 1438 de Mme Sandrine Le Feur: Date de dépôt : 29/10/2024; enseignement - Statut des personnels dits titulaires sur zone de remplacement - Statut des personnels dits titulaires sur zone de remplacement
Question écrite n° 1506 de Mme Marie-Noëlle Battistel: Date de dépôt : 29/10/2024; montagne - Droits des communes de montagne au sens de l'article 15 de la loi Montagne. - Droits des communes de montagne au sens de l'article 15 de la loi Montagne.
Question écrite n° 1571 de M. Arthur Delaporte: Date de dépôt : 29/10/2024; santé - Promotion de l'alcool sur les réseaux sociaux - Promotion de l'alcool sur les réseaux sociaux
Question écrite n° 1518 de M. Raphaël Schellenberger: Date de dépôt : 29/10/2024; personnes handicapées - Calcul de l'ASPA pour les personnes handicapées et nus-propriétaires - Calcul de l'ASPA pour les personnes handicapées et nus-propriétaires
Question écrite n° 1529 de M. Nicolas Dragon: Date de dépôt : 29/10/2024; police - Fin de la vidéosurveillance systématique en garde à vue dans les commissariats - Fin de la vidéosurveillance systématique en garde à vue dans les commissariats
Question écrite n° 1447 de Mme Chantal Jourdan: Date de dépôt : 29/10/2024; enseignement supérieur - Difficultés d'accès en master - Difficultés d'accès en master
Question écrite n° 1445 de M. Matthieu Bloch: Date de dépôt : 29/10/2024; enseignement supérieur - Application de la réforme du 3e cycle pharmaceutique (Officine et Industrie) - Application de la réforme du 3e cycle pharmaceutique (Officine et Industrie)