Résultats de la recherche

28512 résultats trouvés

Dossier législatif - Protéger durablement la qualité de l'eau potable
Dossier législatif - DOSSIER : projet de loi d'urgence pour Mayotte
Dossier législatif - Assouplir les dispositions de la loi Évin sur la publicité du vin
Dossier législatif - Proposition de loi relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes
Dossier législatif - Projet de loi d'urgence pour Mayotte
Dossier législatif - Garantir le respect de l’intégrité électorale et des droits humains au Venezuela
Dossier législatif - Projet de loi de finances pour 2025
Dossier législatif - Transposition de la directive (UE) 2022/2381 du Parlement européen et du Conseil du 23 novembre 2022 relative à un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes parmi les administrateurs des sociétés cotées et à des mesures connexes
Dossier législatif - Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants
Dossier législatif - Le droit à l’eau et à l’assainissement comme un droit humain fondamental