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Question écrite n° 1057 de M. Romain Daubié
Date de dépôt : 15/10/2024
urbanisme - Conséquences de la circulaire « Borloo » sur les communes - Conséquences de la circulaire « Borloo » sur les communes
Question écrite n° 784 de M. Anthony Brosse
Date de dépôt : 15/10/2024
anciens combattants et victimes de guerre - Reconnaissance des épouses des harkis - Reconnaissance des épouses des harkis
Question écrite n° 928 de Mme Laure Lavalette
Date de dépôt : 15/10/2024
laïcité - Laicité à l'école : mettre fin aux revendications communautaires - Laicité à l'école : mettre fin aux revendications communautaires
Question écrite n° 910 de M. Jean-Luc Bourgeaux
Date de dépôt : 15/10/2024
impôt sur le revenu - Conséquences fiscale d'un divorce à l'amiable - Conséquences fiscale d'un divorce à l'amiable
Question écrite n° 952 de M. Aurélien Pradié
Date de dépôt : 15/10/2024
mort et décès - Cérémonie d'obsèques sans corps - Cérémonie d'obsèques sans corps
Question écrite n° 936 de M. Romain Daubié
Date de dépôt : 15/10/2024
logement - Obligation d'installation de compteurs d'eau individuels dans un immeuble neuf - Obligation d'installation de compteurs d'eau individuels dans un immeuble neuf
Question écrite n° 1025 de M. Bruno Clavet
Date de dépôt : 15/10/2024
sécurité des biens et des personnes - Situation sécuritaire à Lens et effectifs de police nationale - Situation sécuritaire à Lens et effectifs de police nationale
Question écrite n° 829 de M. Yoann Gillet
Date de dépôt : 15/10/2024
commerce et artisanat - Progression alarmante du marché illicite de tabac en France - Progression alarmante du marché illicite de tabac en France
Question écrite n° 945 de Mme Sandra Regol
Date de dépôt : 15/10/2024
maladies - Recherche sur le covid long et décret d'application de la loi du 24 janvier 2022 - Recherche sur le covid long et décret d'application de la loi du 24 janvier 2022
Question écrite n° 768 de Mme Christelle D'Intorni
Date de dépôt : 15/10/2024
agriculture - Culture de la spiruline et normes européennes - Culture de la spiruline et normes européennes