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N° 0643 - Rapport d'information sur les travaux de la réunion d'hiver de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.) (Vienne : 20-21 février 2003) (M. Michel Voisin): Date de dépôt : 04/03/2003; Voir le dossier (Travaux de l'OSCE (Vienne, 20-21 février 2003) (rapport d'information))
N° 637 - Rapport de M. Richard Cazenave sur le projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel à l'accord entre la France, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties en France(272): Date de dépôt : 26/02/2003; Voir le dossier (Agence internationale de l'énergie atomique)
N° 636 - Rapport de M. Bruno Bourg-Broc sur la proposition de loi de M. Christian PHILIP relative aux privilèges et immunités de la délégation du Comité international de la Croix-Rouge en France (CICR) (534): Date de dépôt : 26/02/2003; Voir le dossier (Croix-Rouge (CICR) : privilèges et immunités de la délégation du Comité international de la Croix-Rouge en France)
N° 635 - Rapport de M. Alain Venot sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat, relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages (606): Date de dépôt : 26/02/2003; Voir le dossier (Prévention des risques technologiques et naturels)
N° 612 - Rapport de M. Jean Dionis du Séjour sur le projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique (528): Date de dépôt : 12/02/2003; Voir le dossier (Économie numérique)
N° 612 - Rapport de M. Jean Dionis du Séjour sur le projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique (528): Date de dépôt : 12/02/2003; Voir le dossier (Économie numérique)
N° 608 - Avis de Mme Michèle Tabarot sur le projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique (528): Date de dépôt : 11/02/2003; Voir le dossier (Économie numérique)
N° 602 - Rapport de M. Gilbert Gantier sur le projet de loi autorisant la ratification d'un accord entre la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à l'établissement d'une ligne de délimitation maritime entre la France et Jersey(48): Date de dépôt : 05/02/2003; Voir le dossier (frontière maritime entre la France et Jersey)
N° 603 - Rapport de M. Paul Quilès sur le projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française, le Royaume d'Espagne, la République d'Italie et la République portugaise portant statut de l'EUROFOR(265): Date de dépôt : 05/02/2003; Voir le dossier (ratification du traité portant statut de l'EUROFOR)
N° 0604 - Rapport d'information au nom de la délégation aux droits des femmes sur le projet de loi sur l'élection des conseillers régionaux (Mme Marie-Jo Zimmermann): Date de dépôt : 05/02/2003; Voir le dossier (Election des conseillers régionaux et des députés européens (rapport d'information))