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N° 184 rapport - Rapport de M. Jean-René Cazeneuve de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022.
Date de dépôt : 04/08/2022
Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2022)
N° 181 rapport - Rapport de Mme Amélia Lakrafi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar établissant un partenariat relatif à la sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022 (n°4).
Date de dépôt : 03/08/2022
Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar établissant un partenariat relatif à la sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022)
N° 177 rapport - Rapport de Mme Maud Bregeon et Mme Charlotte Parmentier-Lecocq de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat.
Date de dépôt : 01/08/2022
Voir le dossier (Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat)
N° 174 rapport - Rapport de M. Guillaume Vuilletet de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Date de dépôt : 28/07/2022
Voir le dossier (Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale)
N° 171 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Nicole Le Peih et M. Grégoire de Fournas déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l'application de la loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs
Date de dépôt : 27/07/2022
Voir le dossier (Application de la loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs)
N° 172 rapport - Rapport de M. Jean-Louis Bourlanges sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Royaume de Suède (n°157).
Date de dépôt : 27/07/2022
Voir le dossier (Projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Royaume de Suède)
N° 169 rapport - Rapport de M. Jean-René Cazeneuve, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2021 (n°154).
Date de dépôt : 26/07/2022
Voir le dossier (Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021)
N° 158 rapport - Rapport de Mme Caroline Abadie de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19.
Date de dépôt : 21/07/2022
Voir le dossier (Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19)
N° 153 rapport - Rapport de M. Arnaud Le Gall sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et la Banque des règlements internationaux relatif au statut et aux activités de la Banque des règlements internationaux en France, et de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et la Banque des règlements internationaux (n°20).
Date de dépôt : 20/07/2022
Voir le dossier (Approbation de l'accord de siège entre la France et la Banque des règlements internationaux relatif au statut et aux activités de la Banque des règlements internationaux en France, et de l'accord de sécurité sociale entre la France et la BRI)
N° 155 rapport - Rapport de M. Jean-René Cazeneuve de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021.
Date de dépôt : 20/07/2022
Voir le dossier (Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021)