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N° 604 volume 1 - Rapport de M. Jean-René Cazeneuve, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2023 (n°598).
Date de dépôt : 08/12/2022
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2023)
N° 604 tome 1 - Rapport de M. Jean-René Cazeneuve, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2023 (n°598).
Date de dépôt : 08/12/2022
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2023)
N° 599 rapport - Rapport de M. Jean-René Cazeneuve de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023.
Date de dépôt : 06/12/2022
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2023)
N° 590 rapport - Rapport de M. Florent Boudié de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur.
Date de dépôt : 01/12/2022
Voir le dossier (Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur)
N° 591 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Liliana Tanguy déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
Date de dépôt : 01/12/2022
Voir le dossier (Observations sur le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables)
N° 589 rapport - Rapport de M. Pieyre-Alexandre Anglade sur la proposition de résolution de M. Jean-Philippe Tanguy, Mme Marine Le Pen et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères, - États, organisations, entreprises, groupes d'intérêts, personnes privées- visant à influencer ou corrompre des relais d'opinion, des dirigeants ou des partis politiques français (275).
Date de dépôt : 30/11/2022
Voir le dossier (Ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères visant à influencer ou corrompre des relais d'opinion, des dirigeants ou des partis politiques français)
N° 526 tome II - Rapport de M. Henri Alfandari et M. Éric Bothorel sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (n°443).
Date de dépôt : 26/11/2022
Voir le dossier (Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables)
N° 526 tome I - Rapport de M. Henri Alfandari et M. Éric Bothorel sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (n°443).
Date de dépôt : 26/11/2022
Voir le dossier (Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables)
N° 516 rapport - Rapport de Mme Caroline Abadie sur la proposition de résolution de M. Jean-Félix Acquaviva et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'Arles (170).
Date de dépôt : 23/11/2022
Voir le dossier (Dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'Arles)
N° 514 rapport - Rapport de Mme Fadila Khattabi sur la proposition de loi de Mme Fadila Khattabi et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (361).
Date de dépôt : 23/11/2022
Voir le dossier (Encadrement des centres de santé)