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- N° 1524 - Proposition de résolution de M. Laurent Wauquiez tendant à la création d'une commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
- Date de dépôt : 04/06/2025
- Voir le dossier (Liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste)
- N° 1522 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (n°463).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 03 juin 2025
- Date de séance : 03/06/2025
- 1. Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine
- 2. Droit de vote par correspondance des personnes détenues
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 107 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 03/06/2025
- Suite de l'examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (n° 463) (M. Antoine Armand, rapporteur).
- Compte rendu de réunion n° 124 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 03/06/2025
- – Commission d'évaluation des politiques publiques relatives à l'exécution budgétaire de la mission Justice : audition de M. Gérald DARMANIN, garde des Sceaux, ministre de la Justice
- Compte rendu de réunion n° 48 - Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
- Date de réunion : 03/06/2025
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Séjourné, vice-président exécutif de la Commission européenne à la prospérité et à la stratégie industrielle, commissaire européen à l'industrie, aux PME et au marché unique, ancien ministre de l'Europe et des affaires étrangères
- Compte rendu de réunion n° 106 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 03/06/2025
- – Sous réserve de son inscription à l'ordre du jour, désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à relancer le secteur du logement (n° 1411) ;
- – Suite de l'examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (n° 463) (M. Antoine Armand, rapporteur).
- Compte rendu de réunion n° 68 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 03/06/2025
- – Nomination des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2026 (sous réserve de son dépôt) ;
- – Examen, ouvert à la presse, et vote sur la proposition de résolution européenne visant à soutenir le Danemark et le Groenland et à oeuvrer en faveur d'une plus grande coopération en matière de défense (n° 1376) (M. Vincent Caure et M. Damien Girard, rapporteurs).
- Compte rendu de réunion n° 25 - Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
- Date de réunion : 03/06/2025
- – Audition de Mme Sarah SAUNERON, directrice générale de la Santé par intérim (DGS).
- Compte rendu de réunion n° 123 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 03/06/2025
- – Commission d'évaluation des politiques publiques relatives à l'exécution budgétaire des missions Administration générale et territoriale de l'État ; Immigration, asile et intégration ; Sécurités et du compte d'affectation spéciale Contrôle de la circulation et du stationnement routiers : audition de M. Bruno RETAILLEAU, ministre de l'intérieur
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