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- Question écrite n° 7221 de Mme Martine Froger
- Date de dépôt : 03/06/2025
- lieux de privation de liberté - Situation de la section française de l'Observatoire international des prisons - Situation de la section française de l'Observatoire international des prisons
- Question écrite n° 7193 de M. Arnaud Le Gall
- Date de dépôt : 03/06/2025
- enseignement secondaire - Conditions de mise en œuvre de l'objectif de parité en spécialité mathématiques - Conditions de mise en œuvre de l'objectif de parité en spécialité mathématiques
- Question écrite n° 7264 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 03/06/2025
- santé - Dérives autour du dispositif « 100% santé » - Dérives autour du dispositif « 100% santé »
- Question écrite n° 7151 de M. Michel Lauzzana
- Date de dépôt : 03/06/2025
- assurance maladie maternité - Absence de prise en charge systématique des tests compagnons en oncologie - Absence de prise en charge systématique des tests compagnons en oncologie
- Question écrite n° 7249 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 03/06/2025
- politique économique - Acquisition de l'allemand Hornetsecurity par l'américain Proofpoint - Acquisition de l'allemand Hornetsecurity par l'américain Proofpoint
- Question écrite n° 7186 de Mme Martine Froger
- Date de dépôt : 03/06/2025
- enfants - Politique de protection de l'enfance - Politique de protection de l'enfance
- Question écrite n° 7209 de M. Philippe Bonnecarrère
- Date de dépôt : 03/06/2025
- fonctionnaires et agents publics - Supplément familial de traitement - Supplément familial de traitement
- Question écrite n° 7187 de M. Antoine Armand
- Date de dépôt : 03/06/2025
- enseignement - Atteintes croissantes à la sécurité des enseignants - Atteintes croissantes à la sécurité des enseignants
- Question écrite n° 7217 de M. Emmanuel Maurel
- Date de dépôt : 03/06/2025
- institutions sociales et médico sociales - Prime Ségur pour les salariés des associations du social et médico-social privé. - Prime Ségur pour les salariés des associations du social et médico-social privé.
- Question écrite n° 7175 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 03/06/2025
- déchets - Difficultés de la Responsabilité Elargie du Producteur (REP) dans le Bâtiment - Difficultés de la Responsabilité Elargie du Producteur (REP) dans le Bâtiment
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