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- Question écrite n° 13864 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 19/12/2023
- formation professionnelle et apprentissage - Retrait du financement des formations WSET par le CPF - Retrait du financement des formations WSET par le CPF
- Compte rendu intégral de la séance du samedi 16 décembre 2023
- Date de séance : 16/12/2023
- 1. Motion de censure
- 2. Projet de loi de finances pour 2024
- N° 2006 - Proposition de résolution de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) visant à introduire une cérémonie du souvenir dans les programmes scolaires des collèges et lycées de France
- Date de dépôt : 15/12/2023
- Voir le dossier (Introduire une cérémonie du souvenir dans les programmes scolaires des collèges et lycées de France)
- N° 2004 - Proposition de loi de Mme Marine Le Pen visant à lever les dérogations à la possibilité d'expulser un étranger dont la présence en France constitue une menace grave pour l'ordre public
- Date de dépôt : 15/12/2023
- Voir le dossier (Lever les dérogations à la possibilité d'expulser un étranger dont la présence constitue une menace grave pour l'ordre public)
- N° 2005 - Proposition de résolution de Mme Christelle Petex-Levet invitant le Gouvernement à étendre la possibilité de recours au contrat à durée déterminée d'usage aux commerces indépendants isolés et aux commerces indépendants organisés de moins de cinq salariés
- Date de dépôt : 15/12/2023
- Voir le dossier (Étendre la possibilité de recours au contrat à durée déterminée d'usage aux commerces indépendants isolés et aux commerces indépendants organisés de moins de cinq salariés)
- N° 2002 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'entretien régulier de relations personnelles entre l'enfant et ses parents en cas de séparation de ces derniers
- Date de dépôt : 15/12/2023
- Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'entretien régulier de relations personnelles entre l'enfant et ses parents en cas de séparation de ces derniers)
- N° 2001 - Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes et des associations
- Date de dépôt : 15/12/2023
- Voir le dossier (Proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes rurales et des associations)
- N° 2003 - Proposition de loi de M. Romain Daubié visant à faciliter la transformation des bureaux en logements
- Date de dépôt : 15/12/2023
- Voir le dossier (Faciliter la transformation des bureaux en logements)
- Compte rendu de réunion n° 3 - Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
- Date de réunion : 14/12/2023
- - À 14 heures :
- Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
- Mme Camille Broyelle, professeure de droit public à l'université Paris-Panthéon-Assas
- M. Antoine Louvaris, professeur de droit public à l'université Paris-Dauphine PSL
- Mme Agnès Granchet, maître de conférences à l'Institut français de presse (IFP) de l'université Paris-Panthéon-Assas
- - À 15 heures 30 :
- Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
- M. Patrick Eveno, professeur émérite à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
- M. François Jost, professeur émérite en sciences de l'information et de la communication à l'université Sorbonne-Nouvelle, sémiologue
- M. Éric Maigret, professeur de sociologie des médias à l'université Sorbonne Nouvelle
- Mme Sophie Jehel, professeure en sciences de l'information et de la communication à l'université Paris-VIII-Vincennes-Saint-Denis
- Compte rendu de réunion n° 182 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 14/12/2023
- Examen des conclusions de l'audition publique du 23 novembre 2023 sur le développement des réacteurs nucléaires innovants en France (Mme Olga Givernet, députée, et M. Stéphane Piednoir, sénateur, rapporteurs)
- Examen du rapport publiant les actes du 40e anniversaire de l'Office (M. Pierre Henriet, député, et M. Stéphane Piednoir, sénateur, rapporteurs)
- Questions diverses.
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