65850 résultats trouvés
- Amendement n° 7 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470
- Date de dépôt : 05/06/2025
- Amendement de Mme Youssouffa, M. Bataille, M. Bruneau et Mme Sanquer - Après l'article 22 - Non renseigné
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- Amendement n° 35 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470
- Date de dépôt : 05/06/2025
- Amendement de Mme Youssouffa, M. Bruneau, M. Mathiasin, M. Mazaury et Mme Sanquer - Article 20 - Non renseigné
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- Amendement n° 355 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470
- Date de dépôt : 05/06/2025
- Amendement de Mme Youssouffa, M. Bruneau, M. Mazaury et Mme Sanquer - Article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 36 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470
- Date de dépôt : 05/06/2025
- Amendement de Mme Youssouffa, M. Bruneau, M. Mazaury et Mme Sanquer - Article 19 - Non renseigné
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- Amendement n° 363 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470
- Date de dépôt : 05/06/2025
- Amendement de Mme Youssouffa, M. Bruneau, M. Mazaury et Mme Sanquer - Article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 356 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470
- Date de dépôt : 05/06/2025
- Amendement de Mme Youssouffa, M. Bruneau, M. Mathiasin, M. Mazaury et Mme Sanquer - Article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 353 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470
- Date de dépôt : 05/06/2025
- Amendement de Mme Youssouffa, M. Bruneau, M. Mazaury et Mme Sanquer - Article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 33 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470
- Date de dépôt : 05/06/2025
- Amendement de Mme Youssouffa, M. Bruneau, M. Mathiasin, M. Mazaury et Mme Sanquer - Article 21 BIS - Non renseigné
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- Amendement n° 316 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470
- Date de dépôt : 05/06/2025
- Amendement de Mme Youssouffa, M. Bruneau, M. Mathiasin, M. Mazaury et Mme Sanquer - Article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 364 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470
- Date de dépôt : 05/06/2025
- Amendement de Mme Youssouffa, M. Bruneau, M. Mazaury et Mme Sanquer - Article PREMIER - Non renseigné
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