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Question écrite n° 3559 de M. Denis Masséglia
Date de dépôt : 28/01/2025
personnes handicapées - Crédit d'impôt aide à domicile élargi aux bénéficiaires de l'APA et de la PCH - Crédit d'impôt aide à domicile élargi aux bénéficiaires de l'APA et de la PCH
Question écrite n° 3520 de Mme Edwige Diaz
Date de dépôt : 28/01/2025
impôt sur le revenu - Conséquences fiscales de la mort criminelle d'un enfant - Conséquences fiscales de la mort criminelle d'un enfant
Question orale sans débat n° 108 de M. Stéphane Travert
Date de dépôt : 28/01/2025
médecine - Mise en place du stage de 4ème année de médecine générale - Mise en place du stage de 4ème année de médecine générale
Question orale sans débat n° 132 de Mme Marietta Karamanli
Date de dépôt : 28/01/2025
enfants - Situation des familles en recherche de solutions de garde d'enfants - Situation des familles en recherche de solutions de garde d'enfants
Question écrite n° 3574 de Mme Claudia Rouaux
Date de dépôt : 28/01/2025
professions de santé - Conditions d'exercice des IPA - Conditions d'exercice des IPA
Question écrite n° 3506 de M. René Lioret
Date de dépôt : 28/01/2025
femmes - Lutte contre les mutilations génitales féminines - Lutte contre les mutilations génitales féminines
Question écrite n° 3556 de M. François Piquemal
Date de dépôt : 28/01/2025
pauvreté - Activation du plan grand froid en Haute-Garonne et ailleurs - Activation du plan grand froid en Haute-Garonne et ailleurs
Question écrite n° 3464 de Mme Alexandra Martin
Date de dépôt : 28/01/2025
enfants - Avenir du dispositif du placement éducatif à domicile (PEAD) - Avenir du dispositif du placement éducatif à domicile (PEAD)
Question orale sans débat n° 116 de M. Jérémie Patrier-Leitus
Date de dépôt : 28/01/2025
enseignement maternel et primaire - Préserver les écoles rurales - Préserver les écoles rurales
Question orale sans débat n° 102 de M. Éric Martineau
Date de dépôt : 28/01/2025
établissements de santé - Financement des hôpitaux ruraux de proximité - Financement des hôpitaux ruraux de proximité