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Question écrite n° 2640 de M. Michel Castellani
Date de dépôt : 03/12/2024
santé - Implantation d'un PET-Scan en Corse - Implantation d'un PET-Scan en Corse
Question écrite n° 2635 de M. Aurélien Dutremble
Date de dépôt : 03/12/2024
ruralité - France ruralités revitalisation en Saône-et-Loire - France ruralités revitalisation en Saône-et-Loire
Question écrite n° 2579 de Mme Élisa Martin
Date de dépôt : 03/12/2024
nationalité - Algériens nés en France avant le 3 juillet 1962 - Algériens nés en France avant le 3 juillet 1962
Question écrite n° 2583 de Mme Catherine Rimbert
Date de dépôt : 03/12/2024
numérique - Hébergement des données des Français en France ou dans l'Union européenne - Hébergement des données des Français en France ou dans l'Union européenne
Question écrite n° 2677 de Mme Chantal Jourdan
Date de dépôt : 03/12/2024
travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Accès aux allocations de la CAF pour les micro-entrepreneurs - Accès aux allocations de la CAF pour les micro-entrepreneurs
Question écrite n° 2636 de Mme Danielle Brulebois
Date de dépôt : 03/12/2024
sang et organes humains - Autosuffisance en médicaments dérivés du plasma et moyens donnés à l'EFS - Autosuffisance en médicaments dérivés du plasma et moyens donnés à l'EFS
Question écrite n° 2638 de Mme Géraldine Grangier
Date de dépôt : 03/12/2024
santé - Accès aux soins de proximité dans les territoires ruraux et périphériques - Accès aux soins de proximité dans les territoires ruraux et périphériques
Question écrite n° 2433 de M. Joël Aviragnet
Date de dépôt : 03/12/2024
bois et forêts - Loi d'orientation sur la forêt de 2002-602 du 9 juillet 2001 - Loi d'orientation sur la forêt de 2002-602 du 9 juillet 2001
Question écrite n° 2458 de Mme Nadine Lechon
Date de dépôt : 03/12/2024
défense - Remplacement du VBRG par le VIPG au sein de la gendarmerie nationale - Remplacement du VBRG par le VIPG au sein de la gendarmerie nationale
Question écrite n° 2510 de M. Marc Chavent
Date de dépôt : 03/12/2024
enseignement secondaire - Formation aux métiers de l'industrie - Formation aux métiers de l'industrie