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- Date de dépôt : 29/10/2024
- médecine - Dérives des plateformes de téléconsultation médicale - Dérives des plateformes de téléconsultation médicale
- Question écrite n° 1439 de Mme Sandra Regol
- Date de dépôt : 29/10/2024
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- Question écrite n° 1561 de Mme Sandrine Dogor-Such
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- Question écrite n° 1420 de Mme Bénédicte Auzanot
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- Question écrite n° 1527 de Mme Frédérique Meunier
- Date de dépôt : 29/10/2024
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- Question écrite n° 1423 de Mme Félicie Gérard
- Date de dépôt : 29/10/2024
- énergie et carburants - Décompte du ZAN des postes-sources de moins de 220 KV - Décompte du ZAN des postes-sources de moins de 220 KV
- Question écrite n° 1373 de Mme Chantal Jourdan
- Date de dépôt : 29/10/2024
- agriculture - Dérives d'utilisation du terme « fermier » - Dérives d'utilisation du terme « fermier »
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