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Question écrite n° 7255 de M. Stéphane Viry
Date de dépôt : 03/06/2025
professions de santé - Ergothérapeutes : pour un accès direct et une reconnaissance conventionnelle - Ergothérapeutes : pour un accès direct et une reconnaissance conventionnelle
Question écrite n° 7252 de M. Xavier Breton
Date de dépôt : 03/06/2025
politique sociale - Comité d'évaluation pour l'accès au marché du travail pour maladies chroniques - Comité d'évaluation pour l'accès au marché du travail pour maladies chroniques
Question écrite n° 7244 de Mme Corinne Vignon
Date de dépôt : 03/06/2025
pharmacie et médicaments - Pénuries persistantes de médicaments en pharmacie d'officine - Pénuries persistantes de médicaments en pharmacie d'officine
Amendement n° 31 - PARTICIPATION DES SALARIÉS AUX COLLECTES DE SANG, DE PLAQUETTES OU DE PLASMA SUR LEUR TEMPS DE TRAVAIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1462
Date de dépôt : 03/06/2025
Amendement de M. Cordier - Article PREMIER - Tombé
Voir le dossier (Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail)
Amendement n° 32 - PARTICIPATION DES SALARIÉS AUX COLLECTES DE SANG, DE PLAQUETTES OU DE PLASMA SUR LEUR TEMPS DE TRAVAIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1462
Date de dépôt : 03/06/2025
Amendement de Mme Le Nabour - Article PREMIER - Adopté
Voir le dossier (Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail)
N° 1489 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi la profession d'infirmier.
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Profession d'infirmier)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 02 juin 2025
Date de séance : 02/06/2025
  1. 1. Fiscalité des microentrepreneurs et des petites entreprises
  2. 2. Accès au logement pour les travailleurs des services publics
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 103 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 02/06/2025
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi, visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (n° 1449) (M. David Amiel, rapporteur).
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 02 juin 2025
Date de séance : 02/06/2025
  1. 1. Dépôt d’une motion de censure
  2. 2. Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade
  3. 3. Liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
  4. 4. Fiscalité des microentrepreneurs et des petites entreprises
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 122 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 02/06/2025
  1. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (n° 1337) (M. Paul MIDY, rapporteur)