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Question écrite n° 977 de M. Aurélien Le Coq
Date de dépôt : 15/10/2024
police - Pourquoi refuser la publication du rapport « Police et racisme » ? - Pourquoi refuser la publication du rapport « Police et racisme » ?
Question écrite n° 911 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 15/10/2024
impôt sur le revenu - Évolution de la réduction, en crédit d'impôt, pour les personnes en Ehpad - Évolution de la réduction, en crédit d'impôt, pour les personnes en Ehpad
Question écrite n° 930 de M. Loïc Kervran
Date de dépôt : 15/10/2024
lieux de privation de liberté - Situation des transfèrements de détenus étrangers européens - Situation des transfèrements de détenus étrangers européens
Question écrite n° 1054 de M. Philippe Brun
Date de dépôt : 15/10/2024
travail - Impact des clauses de non-concurrence sur l'activité de France Travail - Impact des clauses de non-concurrence sur l'activité de France Travail
Question écrite n° 850 de M. Stéphane Buchou
Date de dépôt : 15/10/2024
eau et assainissement - Service public de l'assainissement non collectif - Service public de l'assainissement non collectif
Question écrite n° 996 de Mme Alexandra Masson
Date de dépôt : 15/10/2024
professions de santé - Situation préoccupante des infirmiers libéraux - Situation préoccupante des infirmiers libéraux
Question écrite n° 1030 de M. Emmanuel Mandon
Date de dépôt : 15/10/2024
sécurité routière - Moyens budgétaires 2025 en faveur de la sécurité routière - Moyens budgétaires 2025 en faveur de la sécurité routière
Question écrite n° 772 de M. Charles de Courson
Date de dépôt : 15/10/2024
agriculture - Éventuelle suppression de la capsule représentative de droit - Éventuelle suppression de la capsule représentative de droit
Question écrite n° 1049 de M. Philippe Schreck
Date de dépôt : 15/10/2024
transports - Transports sanitaires et défaut de paiement des hôpitaux - Transports sanitaires et défaut de paiement des hôpitaux
Question écrite n° 979 de Mme Ersilia Soudais
Date de dépôt : 15/10/2024
politique extérieure - Dérive autoritaire en Tunisie et la situation des opposants en exil - Dérive autoritaire en Tunisie et la situation des opposants en exil