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- Question écrite n° 922 de M. Pierre-Yves Cadalen
- Date de dépôt : 15/10/2024
- institutions sociales et médico sociales - Tenue des engagements concernant les centres sociaux - Tenue des engagements concernant les centres sociaux
- Question écrite n° 853 de M. Emmanuel Mandon
- Date de dépôt : 15/10/2024
- élections et référendums - Libre consultation des listes d'émargement - Libre consultation des listes d'émargement
- Question écrite n° 1047 de Mme Laurence Robert-Dehault
- Date de dépôt : 15/10/2024
- terrorisme - Fin de la surveillance d'A. B. - Fin de la surveillance d'A. B.
- Question écrite n° 957 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 15/10/2024
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- Question écrite n° 947 de M. Bertrand Bouyx
- Date de dépôt : 15/10/2024
- médecine - Fin de l'exonération des cotisations pour le cumul emploi-retraite des médecins - Fin de l'exonération des cotisations pour le cumul emploi-retraite des médecins
- Question écrite n° 1038 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 15/10/2024
- services à la personne - Licenciement des employés de maison rémunérés via le dispositif CESU - Licenciement des employés de maison rémunérés via le dispositif CESU
- Question écrite n° 810 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 15/10/2024
- automobiles - Extension et renforcement du droit au « leasing » social électrique - Extension et renforcement du droit au « leasing » social électrique
- Question écrite n° 771 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 15/10/2024
- agriculture - Distorsion de concurrence relative aux traitements agricoles - Distorsion de concurrence relative aux traitements agricoles
- Question écrite n° 1033 de Mme Justine Gruet
- Date de dépôt : 15/10/2024
- sécurité sociale - Équilibre financier du système de santé et affections longues durées - Équilibre financier du système de santé et affections longues durées
- Question écrite n° 1009 de Mme Françoise Buffet
- Date de dépôt : 15/10/2024
- retraites : généralités - Versement des pensions de réversion pour les défunts du secteur privé - Versement des pensions de réversion pour les défunts du secteur privé
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