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N° 2884 - Rapport fait au nom de la mission d'information sur les risques et conséquences de l'exposition à l'amiante (M. Jean Lemière): Date de dépôt : 22/02/2006; Voir le dossier (Mission d'information sur les risques et les conséquences de l'exposition à l'amiante)
N° 2888 - Rapport de M. Jean-Michel Dubernard sur le projet de loi , adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, de programme pour la recherche (n°2784): Date de dépôt : 22/02/2006; Voir le dossier (Programme pour la recherche)
N° 2878 - Rapport de M. Jean-Pierre Nicolas sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative aux obtentions végétales (n°2869): Date de dépôt : 22/02/2006; Voir le dossier (Obtentions végétales (durées minimales du droit d'obtenteur))
N° 2872 - Rapport de Mme Martine Aurillac sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole n° 14 à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, amendant le système de contrôle de la convention (n°2788): Date de dépôt : 21/02/2006; Voir le dossier (Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : approbation du protocole n° 14 amendant le système de contrôle de la convention)
N° 2875 - Rapport de M. Bruno Bourg-Broc sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention internationale pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel (n°2605): Date de dépôt : 21/02/2006; Voir le dossier (Sauvegarde du patrimoine culturel immatériel : approbation de la convention internationale)
N° 2874 - Rapport de M. Roland Blum sur le projet de loi autorisant l'approbation d'accords internationaux sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire (n°2785): Date de dépôt : 21/02/2006; Voir le dossier (Responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire)
N° 2873 - Rapport de M. Jean-Pierre Giran sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux: Date de dépôt : 21/02/2006; Voir le dossier (Parcs nationaux et parcs naturels marins (projet de loi))
N° 2848 - Rapport de M. Éric Raoult sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'Acte de Genève de l'arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels (n°2560): Date de dépôt : 08/02/2006; Voir le dossier (Ratification de l'Acte de Genève sur l'enregistrement international des dessins et modèle industriels)
N° 2849 - Rapport de M. Jean Glavany sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la révision de la convention internationale pour la protection des obtentions végétales (n°2803): Date de dépôt : 08/02/2006; Voir le dossier (Protection des obtentions végétales)
N° 2868 - Rapport de M. Hervé Novelli sur la proposition de résolution de M. Alain Bocquet tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'introduction en bourse d'EDF, sur l'ouverture de son capital au marché financier, sur le recours à des souscripteurs forcés et sur les conséquences de cette situation pour l'accomplissement de ses missions de service public (2790): Date de dépôt : 08/02/2006; Voir le dossier (EDF : conditions d'introduction en Bourse)