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- Question écrite n° 7217 de M. Emmanuel Maurel
- Date de dépôt : 03/06/2025
- institutions sociales et médico sociales - Prime Ségur pour les salariés des associations du social et médico-social privé. - Prime Ségur pour les salariés des associations du social et médico-social privé.
- Question écrite n° 7175 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 03/06/2025
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- Question écrite n° 7196 de Mme Eva Sas
- Date de dépôt : 03/06/2025
- enseignement supérieur - Formation à la prescription vaccinale dans les cursus infirmiers - Formation à la prescription vaccinale dans les cursus infirmiers
- Question écrite n° 7145 de M. Hubert Brigand
- Date de dépôt : 03/06/2025
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- Date de dépôt : 03/06/2025
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- Question écrite n° 7194 de M. Sylvain Carrière
- Date de dépôt : 03/06/2025
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- Question écrite n° 7215 de Mme Sylvie Bonnet
- Date de dépôt : 03/06/2025
- impôts locaux - Taxe d'habitation sur les bâtiments communaux. - Taxe d'habitation sur les bâtiments communaux.
- Question écrite n° 7150 de M. Frédéric Boccaletti
- Date de dépôt : 03/06/2025
- assurance invalidité décès - Contentieux de prévoyance militaire - Contentieux de prévoyance militaire
- Question écrite n° 7154 de M. Emmanuel Taché de la Pagerie
- Date de dépôt : 03/06/2025
- assurance maladie maternité - Mobilisation des taxis : appel à une concertation urgente - Mobilisation des taxis : appel à une concertation urgente
- Question écrite n° 7223 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 03/06/2025
- logement - Défaillances structurelles dans l'application du DALO et du DAHO - Défaillances structurelles dans l'application du DALO et du DAHO
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