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- Amendement n° 2601 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 07/11/2024
- Amendement de M. Cadalen, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article 42 - Non renseigné
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- Amendement n° 2668 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 07/11/2024
- Amendement de M. Allisio, M. Lottiaux, Mme Marais-Beuil, M. Mauvieux, Mme Ménaché, M. Christian Girard, M. Gonzalez, M. Fouquart, M. Dessigny, M. Boulogne, M. Salmon, M. Perez, M. Dufosset, Mme Rimbert, M. Ménagé, M. Guitton, M. Bryan Masson, M. Villedieu, Mme Robert-Dehault, Mme Pollet, M. Meurin, Mme Blanc, Mme Dogor-Such, M. Beaurain, M. Ballard, Mme Diaz, M. de Lépinau, Mme Bouquin, Mme Martinez, M. Bilde, Mme Hamelet, Mme Joubert, Mme Colombier, Mme Griseti, M. Dragon, Mme Ranc, M. Giletti, Mme Levavasseur, M. Weber, M. Blairy, M. Evrard, M. Boccaletti, M. Markowsky, Mme Josserand, M. Lioret, M. Tonussi, M. Chenu, Mme Lechanteux, M. Frappé, Mme Galzy, Mme Parmentier, M. Golliot, M. Taché de la Pagerie, Mme Lelouis, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Rancoule, M. Marchio, M. Vos, M. Patrice Martin, M. Le Bourgeois, M. Tesson, M. Limongi, M. Schreck, M. Rivière, M. Sanvert, M. Rambaud et M. Jenft - Article 42 - Non renseigné
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- Amendement n° 2663 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 07/11/2024
- Amendement de M. Boulogne, Mme Hamelet, M. de Lépinau, M. Jacobelli, M. Allegret-Pilot, M. Chenu, Mme Roy, M. Beaurain, Mme Martinez, M. Blairy, M. Schreck, M. Dessigny, M. Rambaud, M. Ballard, Mme Blanc, M. Rancoule, M. Taché de la Pagerie, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Giletti, M. Falcon, M. Golliot, M. Mauvieux, M. Chavent, M. Muller, M. Tesson, Mme Lechanteux, M. Clavet, M. Tivoli, M. Jolly, M. Le Bourgeois, M. Patrice Martin, M. Perez, Mme Joncour, M. Lottiaux, Mme Diaz, M. Sanvert, M. Rivière, Mme Joubert, Mme Robert-Dehault, Mme Galzy, Mme Pollet, Mme Lelouis, M. Dufosset, Mme Griseti, Mme Colombier, M. Dragon, Mme Laporte, M. Evrard, Mme Levavasseur, Mme Bouquin, Mme Rimbert, Mme Ménaché, M. Pfeffer, M. Meurin, M. Weber, M. Boccaletti, M. Gery, M. Gonzalez, M. Ménagé, M. Guitton, M. Limongi, M. Tonussi, M. Bovet, M. Dussausaye, M. Christian Girard, M. Trébuchet, M. Salmon, Mme Ranc, M. Bentz, M. Fouquart et M. Guiniot - Article 42 - Non renseigné
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- Amendement n° 2704 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 07/11/2024
- Amendement de M. Guiniot, M. Chenu, Mme Robert-Dehault, Mme Hamelet, M. Rambaud et M. Le Bourgeois - Article 42 - Non renseigné
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- Amendement n° 2798 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 07/11/2024
- Amendement de Mme Ranc, M. Dragon, M. de Lépinau, M. Dufosset, Mme Lelouis, M. Sanvert, Mme Josserand, Mme Laporte, M. Markowsky, Mme Blanc, M. Villedieu, M. Rambaud, Mme Marais-Beuil, M. Chavent, Mme Martinez, M. Michoux, Mme Galzy, M. Gabarron, M. Bovet, M. Dussausaye, M. Limongi, Mme Joubert, M. Lioret, M. Chenu, M. Frappé, M. Lottiaux, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Beaurain, Mme Roy, M. Tonussi, Mme Griseti, M. Dessigny, M. Boulogne, M. Pfeffer, M. Golliot, M. Christian Girard, M. Rancoule, M. Guitton, M. Schreck, M. Bentz, Mme Bouquin, Mme Diaz, M. Le Bourgeois, Mme Mélin, M. Gonzalez, Mme Colombier, M. Gery, Mme Ménaché, Mme Levavasseur, M. Weber, M. Meurin, M. Salmon, M. Jenft, Mme Rimbert, Mme Florence Goulet, M. Boccaletti, Mme Lechanteux, Mme Bordes, M. Patrice Martin, M. Fouquart, M. Blairy, M. Tesson, M. Rivière, M. Evrard, M. Baubry et M. Guiniot - Article 42 - Non renseigné
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- Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 06/11/2024
- - Projet de loi de finances pour 2025 (seconde partie) (n° 324) : Mission Travail, emploi et administration des ministères sociaux (suite) :
- Avis de M. Didier Le Gac, rapporteur
- Vote sur les crédits
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 06 novembre 2024
- Date de séance : 06/11/2024
- 1. Projet de loi de finances pour 2025
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 47 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 06/11/2024
- – Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025 (n° 324) : examen et vote sur les crédits des missions :
- - Pouvoirs publics (Mme Marianne MAXIMI, rapporteure spéciale).
- Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 06/11/2024
- Audition de Mme Valérie Létard, ministre du logement et de la rénovation urbaine.
- Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 06/11/2024
- Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (n° 438)
- Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne (n° 432)
- Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à reconnaître la pénibilité des métiers « féminisés » (n° 415)
- Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à instaurer une rémunération maximale dans les entreprises (n° 412)
- - Projet de loi de finances pour 2025 (seconde partie) (n° 324) : Mission Travail, emploi et administration des ministères sociaux :
- Audition de Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l'emploi
- Avis de M. Didier Le Gac, rapporteur
- Vote sur les crédits
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