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Question écrite n° 7138 de M. Nicolas Turquois
Date de dépôt : 03/06/2025
agriculture - Hausse de la TICGN et impact sur la filière maraîchère sous serre - Hausse de la TICGN et impact sur la filière maraîchère sous serre
Question écrite n° 7253 de M. Julien Gokel
Date de dépôt : 03/06/2025
prestations familiales - Accompagnement des parents d'enfants gravement malades - Accompagnement des parents d'enfants gravement malades
Question écrite n° 7173 de Mme Annaïg Le Meur
Date de dépôt : 03/06/2025
consommation - Prévenir l'ouverture de crédits à la consommation avec usurpation d'identité - Prévenir l'ouverture de crédits à la consommation avec usurpation d'identité
Question écrite n° 7188 de M. Alexandre Portier
Date de dépôt : 03/06/2025
enseignement - Examen des primo-demandes d'instruction en famille - Examen des primo-demandes d'instruction en famille
Question écrite n° 7279 de M. Aurélien Pradié
Date de dépôt : 03/06/2025
transports ferroviaires - L'État et l'avenir de la ligne POLT - L'État et l'avenir de la ligne POLT
Question écrite n° 7231 de Mme Nicole Sanquer
Date de dépôt : 03/06/2025
outre-mer - Dépôt de munitions et droit des propriétaires fonciers - Dépôt de munitions et droit des propriétaires fonciers
Question écrite n° 7155 de Mme Sophie Pantel
Date de dépôt : 03/06/2025
assurance maladie maternité - Ouverture du tiers-payant systématique aux personnes en invalidité - Ouverture du tiers-payant systématique aux personnes en invalidité
Question écrite n° 7165 de M. Matthieu Marchio
Date de dépôt : 03/06/2025
collectivités territoriales - Cantine - alimentation - Cantine - alimentation
Question écrite n° 7224 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 03/06/2025
logement - Insécurité juridique ventes en l'état futur d'achèvement (VEFA) - Insécurité juridique ventes en l'état futur d'achèvement (VEFA)
Question écrite n° 7163 de M. Romain Tonussi
Date de dépôt : 03/06/2025
banques et établissements financiers - Prévention des escroqueries au virement bancaire - Prévention des escroqueries au virement bancaire