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- Amendement n° 549 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 23/10/2024
- Amendement de M. Le Fur, M. Bony, M. Lepers, Mme Corneloup, Mme Alexandra Martin, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bazin-Malgras, M. Fabrice Brun et M. Dive - Après l'article 7 - Retiré
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- Question au Gouvernement n° 63 de M. Xavier Roseren
- Date de dépôt : 17/10/2024
- animaux - Prédation du loup - Prédation du loup
- Amendement n° 1738 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 25/10/2024
- Amendement de M. Ray, Mme Corneloup, M. Le Fur, M. Gosselin, Mme Bay et M. Jean-Pierre Vigier - Après l'article 7 - Retiré
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- Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 24/10/2024
- - Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025 (n° 324) :
- - mission « Économie » :
- . Entreprises (M. Xavier Albertini, rapporteur pour avis)
- Amendement n° 1674 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 25/10/2024
- Amendement de M. Thiébaut, M. Fait, M. Cosson, Mme Maud Petit, M. Falorni et Mme Lise Magnier - Après l'article 6 - Adopté
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- Dossier législatif - Proposition de loi visant à faciliter le recours à la crémation des personnes décédées
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à modifier le mode de scrutin pour l'élection des conseils municipaux dans les communes de 500 à 1 000 habitants
- Amendement n° 1467 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 24/10/2024
- Amendement de M. Berville - Article 7 - Tombé
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- Amendement n° 1768 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 25/10/2024
- Amendement de M. Ciotti, M. Lenoir, M. Allegret-Pilot, M. Alloncle, Mme Barèges, M. Bloch, M. Chaix, M. Chavent, Mme D'Intorni, M. Fayssat, Mme Mansouri, M. Michelet, M. Michoux, M. Trébuchet, Mme Vaginay, M. Verny, Mme Blanc, M. Chenu, M. Falcon, M. Clavet, Mme Lechanteux, M. Golliot, M. Evrard, M. Rancoule, M. Giletti, Mme Rimbert, Mme Laporte, M. Dussausaye, M. de Lépinau, Mme Griseti, M. Boulogne et les membres du groupe UDR - Article 7 - Tombé
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- Amendement n° 320 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 18/10/2024
- Amendement de Mme Calvez et Mme Delpech - Article 7 - Tombé
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